PLU de Salses-le-Château (66600)

Salses-le-Château : document, zonage, périmètres

Salses-le-Château est une commune des Pyrénées-Orientales (66) de 3 965 habitants, dont le territoire s’étend sur 82,6 km² (48 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.

Le territoire se partage entre 66 % de zones naturelles, 30 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (7 %), en 24 zones. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 5 340 ha, soit 65 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 14 espaces boisés classés, 12 emplacements réservés, 8 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Salses-le-Château est par ailleurs commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Saint-Hippolyte, Opoul-Périllos, Rivesaltes…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Salses-le-Château

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Salses-le-Château
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 66 % (5 448 ha)
Zones agricoles (A) 30 % (2 439 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (255 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (52 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Salses-le-Château, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Salses-le-Château

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	5 340 ha
A	Agricole	Zone agricole	2 439 ha
UMi	Urbaine	Zone urbaine destinée à recevoir les équipements et les installations militaires du Camp Joffre	102 ha
Ne	Naturelle	Zone naturelle correspondant à une zone d'implantations des éoliennes et aux constructions liées à son exploit	70 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine, extension du village réalisées sous forme principalement de lotissements comportant de façon gén	58 ha
UMe	Urbaine	Zone urbaine destinée au Mémorial, ses installations, ainsi qu'à l'îlot F du Camp Joffre	42 ha
Nc	Naturelle	Zone naturelle correspondant à une zone liée aux carrières	34 ha
1AUh	À urbaniser	Zone à urbaniser, lieu dit « La Teulère » destinées à recevoir à court terme une urbanisation sous forme princ	19 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine, partie dense agglomérée dont le caractère architectural est affirmé, à vocation d'habitat, de se	17 ha
2AUh	À urbaniser	Zone à urbaniser et destinée à accueillir à moyen ou long terme une urbanisation sous forme principalement d'h	14 ha
UEa	Urbaine	Zone urbaine de transition entre Salses le Château et Rivesaltes, située en continuité de l'Espace Entreprise	14 ha
2AUc	À urbaniser	Zone à urbaniser destinée à l'implantation d'équipements publics, sportifs et de loisirs, et d'un parc paysage	9 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine, terrains réservés aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intér	9 ha
2AUb	À urbaniser	Zone à urbaniser à long terme et à vocation à accueillir un secteur dédié à l'hôtellerie, activités liées à la	5 ha
2AUa	À urbaniser	Zone à urbaniser à moyen et long terme à l'échelle du PLU et doit accueillir une zone d'activités économiques	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés12
Espaces boisés classés14
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Salses-le-Château

Aménagement d'un accès à la ZAC La Teulère depuis le carrefour existant sur la RD 11
Aménagement d'un carrefour, accès au futur parking public, espace public
Aménagement d'un parc de stationnement et d'espaces publics
Aménagement d'un parc de stationnement et d'espaces publics à priximité de la gare
Aménagement d'une liaison piétonne entre la rue du Tapis Vert et le futur parking public
Aménagement rue du Tapis Vert
Création d'une voie d'accès au groupe scolaire Claude Simon
Déviation Sud-Ouest de Salses
Elargissement de la rue des Mimosas
Extension du cimetière
Point d'échange Nord de la déviation Sud-Ouest de Salses
Point d'échange Sud de la déviation Sud-Ouest de Salses

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Salses-le-Château (7 sur 8)

Haies × 2
Correc de Santa Coloma
Correc de la Colomonia
Correc de la Llosada
Double alignement de Pins
Font Estramar
Haies et aligements d'arbres

Servitudes d’utilité publique à Salses-le-Château

À l’échelle des Pyrénées-Orientales, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Salses-le-Château. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1317
Autres servitudes de prévention des risques PM8144
Plans de prévention des risques naturels PM194
Canalisations d’hydrocarbures I120
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Passage des piétons sur le littoral EL99
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Salses-le-Château, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Salses-le-Château

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Salses-le-Château, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Salses-le-Château a-t-elle un PLU ?

Salses-le-Château est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Salses-le-Château est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Salses-le-Château ?

Sur le territoire de Salses-le-Château, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 66 %, zones agricoles 30 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UMi, Ne. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Salses-le-Château ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Salses-le-Château ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Littoral s’applique-t-elle à Salses-le-Château ?

Oui : Salses-le-Château est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Salses-le-Château ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Orientales de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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