PLU de Rivesaltes (66600)

L’urbanisme à Rivesaltes en bref

Avec 9 270 habitants pour 28,9 km², Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, 66) a une densité de 321 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CU Perpignan Méditerranée Métropole. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 24/02/2026.

Sur 23 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 23 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (63 %) ou naturelle (14 %). A3 (« Agricole ») est la zone la plus vaste : 660 ha, soit 23 % du territoire.

S’y ajoutent 127 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 68 emplacements réservés, 14 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Rivesaltes.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLUi, 2 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Rivesaltes.

Le document d’urbanisme de Rivesaltes

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CU Perpignan Méditerranée Métropole (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 63 % (1 823 ha)
Zones urbaines (U) 21 % (592 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 14 % (393 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (76 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 23 % du territoire de Rivesaltes, les zones agricoles et naturelles 77 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Rivesaltes

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A3	Agricole	Agricole	660 ha
Atvb	Agricole	Agricole	586 ha
A2	Agricole	Agricole	354 ha
Nm	Naturelle	Naturelle et forestière	249 ha
UE1	Urbaine	Urbaine	223 ha
A4	Agricole	Agricole	222 ha
UC1	Urbaine	Urbaine	195 ha
UE1A	Urbaine	Urbaine	97 ha
N1	Naturelle	Naturelle et forestière	65 ha
Ntvb	Naturelle	Naturelle et forestière	54 ha
1AUE1	À urbaniser	A urbaniser	31 ha
UA4	Urbaine	Urbaine	30 ha
UE2	Urbaine	Urbaine	29 ha
1AUep1	À urbaniser	A urbaniser	24 ha
Nc	Naturelle	Naturelle et forestière	18 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés68
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés14
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés127
Linéaires de diversité commerciale1
Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Secteurs de taille minimale des logements1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Rivesaltes (12 sur 68)

ER 24 Démolitions pour création d'une placette dans la rue E.Zola × 7
ER 28: Mise en valeur des remparts de la ville × 3
ER 32 Réservation pour extension des bâtiments d'accueil du 3ème age × 2
ER 74 Entrée de ville Sud, prolongement de la voie cyclable et plantations aux abords… × 2
ER 84 Aménagement urbain pour une place et une aire de stationnement (au niveau de la… × 2
ER 02 Création d'une voie submersible dans le lit de l'Agly
ER 03 Aménagement des berges de l'Agly, promenade pédestre, équestre
ER 04 Aménagement d'un espace vert ludique et paysager (équipements légers, aires de…
ER 05 Elargissement et rectificationde l'avenue du Réart
ER 06 Elargissement du chemin vicinal pour réaliser une route d'accès à la zone…
ER 07 Création d'une liaison douce interquartier
ER 08 Elargissement du Cami de PIA

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rivesaltes (12 sur 127)

L221 : Alignement d'arbres
L222 : Alignement d'arbres
L223 : Alignement d'arbres
L224 : Alignement d'arbres
L225 : Alignement d'arbres
L226 : Alignement d'arbres
L227 : Façades remarquables
L228 : Alignement d'arbres
L229 : Alignement d'arbres
L230 : Façades remarquables
L231 : Façades remarquables
L232 : Alignement d'arbres

Servitudes d’utilité publique à Rivesaltes

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pyrénées-Orientales : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Rivesaltes figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1317
Autres servitudes de prévention des risques PM8144
Plans de prévention des risques naturels PM194
Canalisations d’hydrocarbures I120
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Passage des piétons sur le littoral EL99
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Rivesaltes, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Rivesaltes

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Rivesaltes, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Rivesaltes ?

Rivesaltes est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CU Perpignan Méditerranée Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/02/2026).

Le PLUi de Rivesaltes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Rivesaltes ?

Sur le territoire de Rivesaltes, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones urbaines 21 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A3, Atvb, A2, Nm. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rivesaltes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Rivesaltes ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 68 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rivesaltes ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale des Pyrénées-Orientales de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Rivesaltes ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Peyrestortes (66600)
Pia (66380)
Espira-de-l'Agly (66600)
Claira (66530)
Baixas (66390)
Saint-Estève (66240)

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