PLU de Baixas (66390)

L’essentiel sur l’urbanisme à Baixas

Baixas, 2 777 habitants, occupe 19,0 km² des Pyrénées-Orientales (66), soit 146 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CU Perpignan Méditerranée Métropole : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 24/02/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 10 % et les zones agricoles 85 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, dans la moyenne des Pyrénées-Orientales (7 %). Atvb (« Agricole ») est la zone la plus vaste : 862 ha, soit 45 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 52 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 emplacements réservés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Baixas.

Autour d’elle, même cadre : Peyrestortes, Baho, Saint-Estève et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Baixas

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CU Perpignan Méditerranée Métropole (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 85 % (1 618 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 10 % (184 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (89 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Baixas, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Baixas

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Atvb	Agricole	Agricole	862 ha
A3	Agricole	Agricole	414 ha
Aéol	Agricole	Agricole	148 ha
Nc	Naturelle	Naturelle et forestière	138 ha
A4	Agricole	Agricole	124 ha
A2	Agricole	Agricole	71 ha
UC3	Urbaine	Urbaine	56 ha
N1	Naturelle	Naturelle et forestière	46 ha
UA2a	Urbaine	Urbaine	12 ha
UA4	Urbaine	Urbaine	11 ha
2AUH	À urbaniser	A urbaniser bloquée	7 ha
UE1A	Urbaine	Urbaine	6 ha
1AUH-3b	À urbaniser	A urbaniser	5 ha
UE1	Urbaine	Urbaine	4 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés52

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Baixas

ER 1 : Raccordement de deux voix en 8 mètres d'emprise, à l'ouest de village
ER 2 : Aménagement d'entrée de ville
ER 3 : Espace public, équipement public, aire de stationnement
ER 4 : Voie de desserte de la zone 2AUh au titre des continuités de 8 mètres d'emprises
ER 5 : Aire de stationnement
ER 6 : Extension services publics communaux
ER 7 : Voie de desserte de la zone 1AUh au titre des continuités de 9.5m d'emprise
ER 8 : Extension services publics communaux
Ligne LGV

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Baixas (12 sur 52)

L15 : Muret
L16 : Alignement d'arbres
L17 : Alignement d'arbres
L18 : Façades remarquables
L19 : Alignement d'arbres
L20 : Façades agricoles
L21 : Muret
L22 : Façades remarquables
L23 : Alignement d'arbres
L24 : Alignement d'arbres
L25 : Canal
L26 : Alignement d'arbres

Servitudes d’utilité publique à Baixas

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pyrénées-Orientales : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Baixas figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1317
Autres servitudes de prévention des risques PM8144
Plans de prévention des risques naturels PM194
Canalisations d’hydrocarbures I120
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Passage des piétons sur le littoral EL99
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Baixas, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Baixas

Pour une parcelle précise à Baixas, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Baixas ?

Baixas est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CU Perpignan Méditerranée Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/02/2026).

Le PLUi de Baixas est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Baixas ?

Sur le territoire de Baixas, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 85 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Atvb, A3, Aéol, Nc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Baixas ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Baixas ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Baixas ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale des Pyrénées-Orientales de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Baixas ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Peyrestortes (66600)
Baho (66540)
Saint-Estève (66240)
Calce (66600)
Villeneuve-la-Rivière (66610)
Pézilla-la-Rivière (66370)

Toutes les communes : Pyrénées-Orientales (66)