L’urbanisme en clairL’urbanisme à Peyrestortes en bref
Peyrestortes est une commune des Pyrénées-Orientales (66) de 1 927 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,1 km² (239 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CU Perpignan Méditerranée Métropole. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 24/02/2026.
Le territoire se partage entre moins de 1 % de zones naturelles, 90 % de zones agricoles et 9 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (7 %), en 17 zones. Atvb (« Agricole ») est la zone la plus vaste : 330 ha, soit 41 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 29 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 espace boisé classé. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Peyrestortes.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Baixas, Saint-Estève, Rivesaltes…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Peyrestortes
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CU Perpignan Méditerranée Métropole (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 90 % (727 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (68 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Peyrestortes, les zones agricoles et naturelles 91 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Peyrestortes
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Atvb | Agricole | Agricole | 330 ha |
| A2 | Agricole | Agricole | 174 ha |
| A4 | Agricole | Agricole | 111 ha |
| A3 | Agricole | Agricole | 104 ha |
| UC1 | Urbaine | Urbaine | 26 ha |
| UE1A | Urbaine | Urbaine | 16 ha |
| UC1z-2 | Urbaine | Urbaine | 9 ha |
| Ap1 | Agricole | Agricole | 8 ha |
| UAp | Urbaine | Urbaine | 7 ha |
| 1AUz3 | À urbaniser | A urbaniser | 6 ha |
| N1 | Naturelle | Naturelle et forestière | 4 ha |
| UV1 | Urbaine | Urbaine | 4 ha |
| UVz | Urbaine | Urbaine | 3 ha |
| 1AUH-3 | À urbaniser | A urbaniser | 1 ha |
| UD1 | Urbaine | Urbaine | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés29
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Peyrestortes (12 sur 29)
- L173 : Alignement d'arbres
- L174 : Alignement d'arbres
- L175 : Alignement d'arbres
- L176 : Alignement d'arbres
- L177 : Alignement d'arbres
- L178 : Alignement d'arbres
- L179 : Alignement d'arbres
- L180 : Alignement d'arbres
- P419 : Porte
- P420 : Puit à eau
- P421 : Monument aux morts
- P422 : Arbre remarquable
Servitudes d’utilité publique à Peyrestortes
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Pyrénées-Orientales (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Peyrestortes sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1317
- Autres servitudes de prévention des risques PM8144
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Canalisations d’hydrocarbures I120
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Passage des piétons sur le littoral EL99
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Peyrestortes
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Peyrestortes, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Peyrestortes
Pour une parcelle précise à Peyrestortes, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Peyrestortes a-t-elle un PLU ?
Peyrestortes est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CU Perpignan Méditerranée Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/02/2026).
Le PLUi de Peyrestortes est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Peyrestortes ?
Sur le territoire de Peyrestortes, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 90 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Atvb, A2, A4, A3. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Peyrestortes ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Peyrestortes ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale des Pyrénées-Orientales de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Peyrestortes ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Baixas (66390)
- Saint-Estève (66240)
- Rivesaltes (66600)
- Baho (66540)
- Pia (66380)
- Espira-de-l'Agly (66600)