PLU de Pia (66380) | Urbaminute

Pia : document, zonage, périmètres

Avec 11 615 habitants pour 13,4 km², Pia (Pyrénées-Orientales, 66) a une densité de 866 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).

Sur 42 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 34 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (63 %) ou naturelle (3 %). La zone la plus étendue est Aa (agricole), avec 801 ha, soit 60 % du territoire.

S’y ajoutent 15 emplacements réservés, 8 secteurs de mixité sociale, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Pia.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Claira, Bompas, Rivesaltes…), 1 en PLU communal, 5 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Pia

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Pia
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 63 % (847 ha)
Zones à urbaniser (AU) 18 % (243 ha)
Zones urbaines (U) 15 % (206 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 3 % (41 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 34 % du territoire de Pia, les zones agricoles et naturelles 66 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Pia

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Aa	Agricole	Sous-secteur dans lequel les constructions à usage d'habitation sont interdites en raison de l'inondabilité. Z	801 ha
UB	Urbaine	Zone à dominante d'habitat à caractère essentiellement résidentiel. Zone en partie soumise au PPRI	108 ha
1AU1b	À urbaniser	Sous-secteur majoritairement urbanisé, présentant un CES différent du reste de la zone 1AU1. Zone en partie so	73 ha
A	Agricole	Zone protégée en raison du potentiel agronomique, biologique, et économique des terres agricoles (valeur agric	46 ha
UBa	Urbaine	Secteur présentant un COS différent du reste de la zone UB. Zone en partie soumise au PPRI	42 ha
1AU1	À urbaniser	Zone immédiatement ouverte à l'urbanisation destinée à recevoir à court terme l'implantation d'habitation indi	35 ha
4AU	À urbaniser	Déblocage après modification du PLU, à vocation d'équipements, de services, d'activités (économiques, industri	27 ha
UE	Urbaine	Zone destinée à recevoir l'implantation d'activités spécialisées. Zone en partie soumise au PPRI	17 ha
Na	Naturelle	Autoroute et l'aire de repos de Rivesaltes. Zone en partie soumise au PPRI	16 ha
1AU2	À urbaniser	Urbanisation à dominante d'habitat, individuel, semi-collectif, collectif ou spécialisé. Orienation d'aménagem	14 ha
1AU2a	À urbaniser	Un COS et une hauteur différente du reste de la zone 1AU2. Zone en partie soumise au PPRI	14 ha
1AU4	À urbaniser	Urbanisation destinée à recevoir une urbanisation à caractère économique à vocation essentiellement artisanale	14 ha
UA	Urbaine	Partie ancienne et dense agglomérée du village, construite en ordre continu. Délimite le centre historique de	13 ha
2AU	À urbaniser	Zone destinée à de l'habitat (Déblocage de la zone après modification du PLU). Ouverture à l'urbanisation de 2	10 ha
1AU4b	À urbaniser	Hauteur différente du reste de la zone 1AU4. Zone en partie soumise au PPRI	9 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 42. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés15
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)8
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Droit de préemption urbain11
Sites archéologiques6
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Projets urbains partenariaux2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Pia (12 sur 15)

ER 14 : Création d'un ensemble de voies au lieu-dit le Cres × 2
ER 01 : ER 1 : Réalisation de logements sociaux, de parkings et d'espaces verts
ER 02 : ER 2 : Réalisation de logements sociaux
ER 03 : ER 3 : Aménagement d'un parking
ER 04 : ER 4 : Aménagements paysagers
ER 07 : ER 7 : Création de voirie
ER 08 : ER 8 : Réalisation de logements sociaux
ER 10 : Réalisation de logements sociaux
ER 11 : Aménagement d'espaces verts et d'espaces publics
ER 13 : Prolongement de voie
ER 15 : Aménagement de l'agouille du Cres
ER 16 : Création de voies

Orientations d’aménagement et de programmation à Pia

OR_Amg_1 : Orientation d'aménagement "Les Estanyols & L'ULL d'en Noguet"
OR_Amg_2 : Orientation d'aménagement "La Guardiola"
OR_Amg_3 : Orientation d'aménagement "Le Garrofer"
OR_Amg_4 : Orientation d'aménagement "Patau"

Secteurs de mixité sociale à Pia (2 sur 8)

40% Logts : Application de l'article L123_1_16 du CU: secteur ou un % de logements sociaux est… × 5
20% Logts : Application de l'article L123_1_16 du CU: secteur ou un % de logements sociaux est… × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pia

EL_P : Espace boisé à créer en application du L123_1_7 du CU

Secteurs de constructibilité limitée à Pia

Zone couverte par le PPR inondation approuvé le 19 juin 2006

Servitudes d’utilité publique à Pia

À l’échelle des Pyrénées-Orientales, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Pia. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1317
Autres servitudes de prévention des risques PM8144
Plans de prévention des risques naturels PM194
Canalisations d’hydrocarbures I120
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Passage des piétons sur le littoral EL99
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Pia

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Pia, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Pia

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Pia, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Pia ?

Pia est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Pia est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Pia ?

Sur le territoire de Pia, le document publié compte 42 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones à urbaniser 18 %, zones urbaines 15 %, zones naturelles et forestières 3 % de la surface. Les plus étendues : Aa, UB, 1AU1b, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pia ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Pia ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Pia ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pia ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Orientales de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Claira (66530)
Bompas (66430)
Rivesaltes (66600)
Villelongue-de-la-Salanque (66410)
Peyrestortes (66600)
Perpignan (66000)

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