L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Bompas
Avec 7 832 habitants pour 5,8 km², Bompas (Pyrénées-Orientales, 66) a une densité de 1 362 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CU Perpignan Méditerranée Métropole. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/02/2026.
Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 43 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (50 %) ou naturelle (8 %). Première zone par la surface : A2 (« Agricole »), 285 ha, soit 50 % du territoire.
S’y ajoutent 27 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Bompas.
Le voisinage (Villelongue-de-la-Salanque, Pia, Claira…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 2 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Bompas
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CU Perpignan Méditerranée Métropole (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 50 % (285 ha)
- Zones urbaines (U) 42 % (242 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 8 % (45 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 43 % du territoire de Bompas, les zones agricoles et naturelles 57 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Bompas
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A2 | Agricole | Agricole | 285 ha |
| UC1 | Urbaine | Urbaine | 206 ha |
| Nv | Naturelle | Naturelle et forestière | 32 ha |
| UA2 | Urbaine | Urbaine | 14 ha |
| UV1 | Urbaine | Urbaine | 13 ha |
| Ntvb | Naturelle | Naturelle et forestière | 6 ha |
| UE1A | Urbaine | Urbaine | 5 ha |
| Nc | Naturelle | Naturelle et forestière | 4 ha |
| N1 | Naturelle | Naturelle et forestière | 3 ha |
| 1AUE1A | À urbaniser | A urbaniser | 3 ha |
| UE1 | Urbaine | Urbaine | 2 ha |
| UE2 | Urbaine | Urbaine | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés12
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés27
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bompas (11 sur 12)
- ER 7 : Création d'un réseau d'assainissement pluvial de 10 m d'emprise le long du… × 2
- ER 1 : Elargissement de l'avenue de la Salanque en 19m
- ER 11 : Elargissement rue de la Grange sur parcelle AD 65
- ER 2 : Création d'un chemin piétonnier de 4 m d'emprise rive droite de la Basse face au…
- ER 3 : Extension du groupe scolaire jean Moulin
- ER 4 Cheminement doux_Estet
- ER 5 : Création d'un réseau d'assainissement pluvial de 4 m d'emprise de la route de…
- ER 6 : Création d'un réseau d'assainissement pluvial de 6 m d'emprise entre la RD 31 et…
- ER 7 : Création d'un réseau d'assainissement pluvial de 8 m d'emprise minimum jusqu'à…
- ER 8 : Création d'un réseau d'assainissement pluvial de 4 m d'emprise sur la parcelle…
- ER 9 Création d'un cimetière
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bompas (12 sur 27)
- L28 : Alignement d'arbres
- L29 : Alignement d'arbres
- L30 : Alignement d'arbres
- L31 : Alignement d'arbres
- L32 : Alignement d'arbres
- L33 : Alignement d'arbres
- L34 : Alignement d'arbres
- L35 : Alignement d'arbres
- L36 : Alignement d'arbres
- L37 : Alignement d'arbres
- P49 : Fresque murale trompe l'oeil
- P50 : Église Saint Etienne
Servitudes d’utilité publique à Bompas
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Pyrénées-Orientales (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bompas sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1317
- Autres servitudes de prévention des risques PM8144
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Canalisations d’hydrocarbures I120
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Passage des piétons sur le littoral EL99
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Bompas
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Bompas, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bompas
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bompas, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Bompas ?
Bompas est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CU Perpignan Méditerranée Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/02/2026).
Le PLUi de Bompas est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Bompas ?
Sur le territoire de Bompas, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones urbaines 42 %, zones naturelles et forestières 8 % de la surface. Les plus étendues : A2, UC1, Nv, UA2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Bompas ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bompas ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bompas ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale des Pyrénées-Orientales de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Villelongue-de-la-Salanque (66410)
- Pia (66380)
- Claira (66530)
- Perpignan (66000)
- Cabestany (66330)
- Sainte-Marie-la-Mer (66470)