L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Baho
Commune des Pyrénées-Orientales (66), Baho compte 3 231 habitants sur 7,7 km², soit une densité de 417 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CU Perpignan Méditerranée Métropole. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/02/2026.
14 % du territoire de Baho est classé en zone urbaine (13 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne des Pyrénées-Orientales (7 %). Les zones agricoles (76 %) et naturelles (10 %) occupent le reste des 14 zones du plan. La zone la plus étendue est A2 (« Agricole »), avec 474 ha, soit 61 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 30 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Saint-Estève, Villeneuve-la-Rivière, Toulouges et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Baho
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CU Perpignan Méditerranée Métropole (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 76 % (592 ha)
- Zones urbaines (U) 13 % (100 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 10 % (74 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Baho, les zones agricoles et naturelles 86 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Baho
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A2 | Agricole | Agricole | 474 ha |
| A4 | Agricole | Agricole | 119 ha |
| UC1 | Urbaine | Urbaine | 72 ha |
| Nc | Naturelle | Naturelle et forestière | 49 ha |
| Ntvb | Naturelle | Naturelle et forestière | 20 ha |
| UD1 | Urbaine | Urbaine | 13 ha |
| 1AUH-3 | À urbaniser | A urbaniser | 8 ha |
| UA2p | Urbaine | Urbaine | 7 ha |
| UE1C | Urbaine | Urbaine | 5 ha |
| N1 | Naturelle | Naturelle et forestière | 5 ha |
| UD3 | Urbaine | Urbaine | 3 ha |
| Nv | Naturelle | Naturelle et forestière | < 1 ha |
| Atvb | Agricole | Agricole | < 1 ha |
| UV1 | Urbaine | Urbaine | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés30
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Baho
- ER 1 : Equipement public
- ER 13 voie de contournement de St Esteve/ baho
- ER 2 : aménagement d'une aire de stationnement
- ER 3 : Extension école
- ER 4 : Cheminement doux_Estet
- ER 6 : réalisation d'une voirie
- ER 7 : Création voirie
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Baho (12 sur 30)
- L1 : Façades en cayrou
- L10 : Canal
- L11 : Alignement d'arbres
- L12 : Façades remarquables
- L13 : Alignement d'arbres
- L14 : Alignement d'arbres
- L2 : Ruisseau de Baho et son cortège végétal
- L3 : Façades en cayrou
- L4 : Façades remarquables
- L5 : Ruisseau de Baho
- L6 : Alignement d'arbres
- L7 : Alignement d'arbres
Servitudes d’utilité publique à Baho
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Pyrénées-Orientales (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Baho sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1317
- Autres servitudes de prévention des risques PM8144
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Canalisations d’hydrocarbures I120
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Passage des piétons sur le littoral EL99
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Baho
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Baho, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Baho
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Baho, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Baho ?
Baho est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CU Perpignan Méditerranée Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/02/2026).
Le PLUi de Baho est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Baho ?
Sur le territoire de Baho, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones urbaines 13 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A2, A4, UC1, Nc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Baho ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Baho ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Baho ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale des Pyrénées-Orientales de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Baho ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Estève (66240)
- Villeneuve-la-Rivière (66610)
- Toulouges (66350)
- Le Soler (66270)
- Baixas (66390)
- Peyrestortes (66600)