PLU de Toulouges (66350)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Toulouges

Avec 7 450 habitants pour 8,0 km², Toulouges (Pyrénées-Orientales, 66) a une densité de 930 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CU Perpignan Méditerranée Métropole. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/02/2026.

Sur 23 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 35 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (57 %) ou naturelle (9 %). A2 (« Agricole ») est la zone la plus vaste : 289 ha, soit 36 % du territoire.

S’y ajoutent 40 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Toulouges, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Le Soler, Canohès, Baho…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Toulouges

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CU Perpignan Méditerranée Métropole (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 57 % (454 ha)
Zones urbaines (U) 33 % (264 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 9 % (70 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 35 % du territoire de Toulouges, les zones agricoles et naturelles 65 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Toulouges

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A2	Agricole	Agricole	289 ha
UC1	Urbaine	Urbaine	177 ha
Atvb	Agricole	Agricole	84 ha
UE1A	Urbaine	Urbaine	59 ha
A3	Agricole	Agricole	41 ha
N1	Naturelle	Naturelle et forestière	41 ha
A4	Agricole	Agricole	40 ha
Nv	Naturelle	Naturelle et forestière	18 ha
Ntvb	Naturelle	Naturelle et forestière	11 ha
UA2	Urbaine	Urbaine	10 ha
UE3B	Urbaine	Urbaine	8 ha
UV3	Urbaine	Urbaine	7 ha
1AUH-2	À urbaniser	A urbaniser	6 ha
1AUH-2r	À urbaniser	A urbaniser	4 ha
UE3	Urbaine	Urbaine	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés12
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés40
Équipements collectifs admis en zone A ou N5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Toulouges

ER 1 : Réseaux de pluvial exutoire du bassin de rétention du secteur d'activités
ER 11 : Réservation pour l'élargissement à 8,50 mètres du chemin de Las Palabas
ER 12 : Réservation pour élargissement de l'impasse des Vignes
ER 13 : Extension du cimetière
ER 14 : Les berges de la Basse au centre ville
ER 19 : Création de logements sociaux
ER 2 : Création de logements sociaux
ER 20 : Création de logements sociaux
ER 21 : Bassin de rétention Secteur Las Palabas
ER 7 : Création de logements sociaux
ER 8 : Parc / Espace vert / Aire de jeux Ampurdan
PAPAG

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Toulouges (12 sur 40)

L461 : Alignement d'arbres
L462 : Alignement d'arbres
L463 : Alignement d'arbres
L464 : Alignement d'arbres
L465 : Alignement d'arbres
P717 : Fontaine
P718 : Façade remarquable
P719 : Buste fontaine
P720 : Eglise
P721 : Maison du Patrimoine
P722 : Lavoir municipal
P723 : Villa catalane

Servitudes d’utilité publique à Toulouges

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pyrénées-Orientales : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Toulouges figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1317
Autres servitudes de prévention des risques PM8144
Plans de prévention des risques naturels PM194
Canalisations d’hydrocarbures I120
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Passage des piétons sur le littoral EL99
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Toulouges

Avant un achat ou des travaux À Toulouges, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Toulouges

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Toulouges, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Toulouges ?

Toulouges est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CU Perpignan Méditerranée Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/02/2026).

Le PLUi de Toulouges est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Toulouges ?

Sur le territoire de Toulouges, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones urbaines 33 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A2, UC1, Atvb, UE1A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Toulouges ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Toulouges ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Toulouges ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale des Pyrénées-Orientales de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Le Soler (66270)
Canohès (66680)
Baho (66540)
Ponteilla (66300)
Villeneuve-la-Rivière (66610)
Saint-Estève (66240)

Toutes les communes : Pyrénées-Orientales (66)