PLU de Calce (66600)

Q: Calce a-t-elle un PLU ?

Calce est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CU Perpignan Méditerranée Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/02/2026).

Q: Le PLUi de Calce est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Calce ?

Sur le territoire de Calce, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 99 %, zones naturelles et forestières 1 % de la surface. Les plus étendues : Atvb, Aéol, A4, Ap1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Calce ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Calce ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Calce ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale des Pyrénées-Orientales de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Calce : document, zonage, périmètres

Calce est une commune des Pyrénées-Orientales (66) de 226 habitants, dont le territoire s’étend sur 24,0 km² (9 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CU Perpignan Méditerranée Métropole. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/02/2026.

Le territoire se partage entre 1 % de zones naturelles, 99 % de zones agricoles et 0 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (7 %), en 14 zones. La zone la plus étendue est Atvb (« Agricole »), avec 1 932 ha, soit 81 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 16 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 emplacements réservés, 7 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Calce.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Estagel, Pézilla-la-Rivière, Baixas…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Calce

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CU Perpignan Méditerranée Métropole (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 99 % (2 371 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 1 % (18 ha)
Zones urbaines (U) < 1 % (8 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Calce, les zones agricoles et naturelles 100 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Calce

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Atvb	Agricole	Agricole	1 932 ha
Aéol	Agricole	Agricole	210 ha
A4	Agricole	Agricole	143 ha
Ap1	Agricole	Agricole	51 ha
A2	Agricole	Agricole	27 ha
Ntvb	Naturelle	Naturelle et forestière	12 ha
A3	Agricole	Agricole	9 ha
UD	Urbaine	Urbaine	5 ha
N1	Naturelle	Naturelle et forestière	3 ha
UA	Urbaine	Urbaine	3 ha
Ntvb-1	Naturelle	Naturelle et forestière	3 ha
2AUH	À urbaniser	A urbaniser bloquée	1 ha
UE1A	Urbaine	Urbaine	< 1 ha
1AUH-4	À urbaniser	A urbaniser	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés16
Équipements collectifs admis en zone A ou N2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Calce (9 sur 10)

ER 2 : Voirie, desserte, aménagement piétonnier... (largeur moyenne: 28m) × 2
ER 1 : élargissement chemin et création parking
ER 1 Emplacement réservé à vocation d'habitat social
ER 11 : Amélioration de la voirie (largeur moyenne: 3,5m)
ER 3 : Espace public et paysagers, stationnement, aménagement piétonnier
ER 4 : Espace verts et paysagers
ER 5 : Aménagements paysagers, stationnement
ER 6 : Aménagement paysager voirie
ER 7 : Création d'un parking

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Calce (12 sur 16)

L69 : Façades remarquables
L70 : Façades remarquables
L71 : Murets, talus, lisière arbustive et leur zone tampon
P89 : Mas agricole de las Fonts
P90 : Façade remarquable
P91 : Façade remarquable restaurant
P92 : Mas agricole de la Dona
P93 : Façade remarquable
P94 : Clocher
P95 : Oratoire, Vierge Marie
P96 : Arbre remarquable
P97 : Fontaine

Servitudes d’utilité publique à Calce

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Pyrénées-Orientales (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Calce sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1317
Autres servitudes de prévention des risques PM8144
Plans de prévention des risques naturels PM194
Canalisations d’hydrocarbures I120
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Passage des piétons sur le littoral EL99
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Calce

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Calce, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Calce

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Calce, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Calce a-t-elle un PLU ?

Calce est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CU Perpignan Méditerranée Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/02/2026).

Le PLUi de Calce est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Calce ?

Sur le territoire de Calce, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 99 %, zones naturelles et forestières 1 % de la surface. Les plus étendues : Atvb, Aéol, A4, Ap1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Calce ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Calce ?