L’urbanisme en clairL’urbanisme à Montner en bref
Montner, 324 habitants, occupe 11,0 km² des Pyrénées-Orientales (66), soit 29 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CU Perpignan Méditerranée Métropole : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/02/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 12 % et les zones agricoles 86 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne des Pyrénées-Orientales (7 %). Première zone par la surface : Atvb (« Agricole »), 467 ha, soit 43 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 9 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 espaces boisés classés.
Pour qui construit à Montner, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Estagel, Corneilla-la-Rivière, Latour-de-France…) se répartit ainsi : 3 en PLUi, 3 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Montner
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CU Perpignan Méditerranée Métropole (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 86 % (943 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 12 % (134 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (20 ha)
- Secteurs non constructibles < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Montner, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Montner
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Atvb | Agricole | Agricole | 467 ha |
| A2 | Agricole | Agricole | 451 ha |
| N1 | Naturelle | Naturelle et forestière | 95 ha |
| Ntvb | Naturelle | Naturelle et forestière | 39 ha |
| Ap1 | Agricole | Agricole | 25 ha |
| UD | Urbaine | Urbaine | 11 ha |
| UAp | Urbaine | Urbaine | 4 ha |
| UC | Urbaine | Urbaine | 4 ha |
| UV1 | Urbaine | Urbaine | < 1 ha |
| UE1A | Urbaine | Urbaine | < 1 ha |
| A2-3 | Agricole | Agricole | < 1 ha |
| N | Non constructible | < 1 ha | |
| UE1 | Urbaine | Urbaine | < 1 ha |
| A4 | Agricole | Agricole | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Espaces boisés classés5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés9
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montner
- L170 : Eléments patrimoniaux au sens de l'article l123-1-7 du code de l'urbanisme
- P340 : Arbre remarquable
- P341 : Arbre remarquable
- P342 : Ermitage de Força Réal
- P343 : Façade Eglise
- P344 : Mairie
- P345 : Monument aux morts
- P346 : Façade remarquable
- S131 : Boisement
Servitudes d’utilité publique à Montner
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pyrénées-Orientales : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Montner figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1317
- Autres servitudes de prévention des risques PM8144
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Canalisations d’hydrocarbures I120
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Passage des piétons sur le littoral EL99
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Montner
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Montner, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Montner
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Montner ?
Montner est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CU Perpignan Méditerranée Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/02/2026).
Le PLUi de Montner est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Montner ?
Sur le territoire de Montner, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 86 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Atvb, A2, N1, Ntvb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montner ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montner ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale des Pyrénées-Orientales de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Montner ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Estagel (66310)
- Corneilla-la-Rivière (66550)
- Latour-de-France (66720)
- Calce (66600)
- Millas (66170)
- Cassagnes (66720)