L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Corneilla-la-Rivière
Corneilla-la-Rivière est une commune des Pyrénées-Orientales (66) de 2 004 habitants, dont le territoire s’étend sur 12,7 km² (158 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/12/2024 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 10/12/2024.
Le territoire se partage entre 32 % de zones naturelles, 62 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (7 %), en 10 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 762 ha, soit 60 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 8 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Corneilla-la-Rivière.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Pézilla-la-Rivière, Millas, Saint-Féliu-d'Amont…), 4 en PLUi, 2 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Corneilla-la-Rivière
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Corneilla-la-Rivière
- Approuvé le
- 10/12/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/12/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 62 % (787 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 32 % (402 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (68 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Corneilla-la-Rivière, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Corneilla-la-Rivière
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économiqu | 762 ha |
| N | Naturelle | Espaces protégés en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt | 401 ha |
| UB | Urbaine | Habitat résidentiel comprenant des équipements et des services | 50 ha |
| Aj | Agricole | Jardins familiaux situés au Sud du village | 25 ha |
| UA | Urbaine | Zone dense et agglomérée du centre historique du village, généralement construite en ordre continu, dont le ca | 10 ha |
| UC | Urbaine | Urbanisation aérée qui n'est pas raccordée au réseau collectif d'assainissement | 4 ha |
| 2AUh | À urbaniser | Zone destinée à l'urbanisation à moyen/long terme. Bloquée à l'urbanisation et ne pouvant être ouverte qu'aprè | 4 ha |
| UE | Urbaine | Zone d'activité économique "Las Famadas" accueillant des activités artisanales et commerciales | 3 ha |
| Nv | Naturelle | Correspond à une zone de nature en ville | 2 ha |
| UBa | Urbaine | Zone dédiée aux logements sociaux | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
- Droit de préemption urbain1
- Sites archéologiques6
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Corneilla-la-Rivière
- ER 1 : Aménagement d'un parking
- ER 2 : Liaison entre la Rue du ruisseau et la Route Nationale - 10 mètres d'emprise
- ER 3 : Extension de la station d'épuration
Orientations d’aménagement et de programmation à Corneilla-la-Rivière
- OAP1 : Zone 2AUh "Secteur dent creuse" Opération d'Aménagement et de Programmation
- OAP2 : Zone 2AUh "Secteur Ouest" Opération d'Aménagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Corneilla-la-Rivière (6 sur 8)
- 4-Elements du paysage à protéger "Alignement de platanes le long de la RD614" × 3
- 1-Elements du paysages à protéger "Ripisylve à préserver le long de El Cabirà - Canal…
- 2-Elements du paysage à protéger "Ripisylve à préserver le long de l'Agulla de la…
- 3-Elements du paysage à protéger "Alignement d'arbres le long de la voie dite Cami…
- 5-Elements du paysage à protéger "Alignement de cyprès le long de la RD614"
- Immeubles et site à protéger "Eglise Saint Martin"
Servitudes d’utilité publique à Corneilla-la-Rivière
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Pyrénées-Orientales (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Corneilla-la-Rivière sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1317
- Autres servitudes de prévention des risques PM8144
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Canalisations d’hydrocarbures I120
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Passage des piétons sur le littoral EL99
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Corneilla-la-Rivière
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Corneilla-la-Rivière
À Corneilla-la-Rivière, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Corneilla-la-Rivière
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Corneilla-la-Rivière, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Corneilla-la-Rivière a-t-elle un PLU ?
Corneilla-la-Rivière est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/12/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/12/2024).
Le PLU de Corneilla-la-Rivière est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Corneilla-la-Rivière ?
Sur le territoire de Corneilla-la-Rivière, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Aj. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Corneilla-la-Rivière ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Corneilla-la-Rivière ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Corneilla-la-Rivière ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Corneilla-la-Rivière ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale des Pyrénées-Orientales de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Corneilla-la-Rivière ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Pézilla-la-Rivière (66370)
- Millas (66170)
- Saint-Féliu-d'Amont (66170)
- Montner (66720)
- Saint-Féliu-d'Avall (66170)
- Calce (66600)