L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Féliu-d'Avall en bref
Saint-Féliu-d'Avall, 2 950 habitants, occupe 10,6 km² des Pyrénées-Orientales (66), soit 280 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CU Perpignan Méditerranée Métropole : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/02/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 12 % et les zones agricoles 75 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 13 %, plus que la moyenne des Pyrénées-Orientales (7 %). A2 (« Agricole ») est la zone la plus vaste : 561 ha, soit 54 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 39 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 emplacements réservés, 10 espaces boisés classés.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 3 en PLUi. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Féliu-d'Avall.
Le document d’urbanisme de Saint-Féliu-d'Avall
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CU Perpignan Méditerranée Métropole (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 75 % (783 ha)
- Zones urbaines (U) 12 % (126 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 12 % (123 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (14 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Saint-Féliu-d'Avall, les zones agricoles et naturelles 87 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Féliu-d'Avall
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A2 | Agricole | Agricole | 561 ha |
| Atvb | Agricole | Agricole | 222 ha |
| UC2 | Urbaine | Urbaine | 66 ha |
| Nv | Naturelle | Naturelle et forestière | 58 ha |
| Ntvb | Naturelle | Naturelle et forestière | 48 ha |
| UD3 | Urbaine | Urbaine | 32 ha |
| UE1C | Urbaine | Urbaine | 18 ha |
| N1 | Naturelle | Naturelle et forestière | 16 ha |
| UA2p | Urbaine | Urbaine | 9 ha |
| 1AUH-3r | À urbaniser | A urbaniser | 8 ha |
| 2AUH | À urbaniser | A urbaniser bloquée | 3 ha |
| 1AUH-3 | À urbaniser | A urbaniser | 3 ha |
| UD1 | Urbaine | Urbaine | < 1 ha |
| UD1B | Urbaine | Urbaine | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés10
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés39
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Féliu-d'Avall
- ER 1 : Elargissement de voirie / 3m
- ER 10 : Elargissement de voirie / 3m
- ER 2 Cheminement doux_Estet
- ER 3 : Création d'une voie
- ER 4 : Elargissement de voirie / 8m
- ER 5 : Aménagements publics et stationnement en liaison avec la desserte ferroviaire
- ER 6 : Elargissement de voirie / 7m
- ER 7 : Equipements publics notamment sportifs (stade..) et aménagements publics (accès,…
- ER 8 : Création d'une voie
- ER 9 : Elargissement de voirie / 4m
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Féliu-d'Avall (12 sur 39)
- L260 : Façades bourgeoises
- L261 : Façades remarquables
- L262 : Alignement d'arbres + Agouille
- L263 : Façades remarquables
- L264 : Façades agricoles
- L265 : Canal
- L266 : Alignement d'arbres
- L267 : Alignement d'arbres
- L268 : Alignement d'arbres
- L269 : Façades remarquables
- L270 : Alignement d'arbres
- L271 : Façades remarquables
Servitudes d’utilité publique à Saint-Féliu-d'Avall
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pyrénées-Orientales : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Féliu-d'Avall figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1317
- Autres servitudes de prévention des risques PM8144
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Canalisations d’hydrocarbures I120
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Passage des piétons sur le littoral EL99
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Féliu-d'Avall
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Saint-Féliu-d'Avall, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Féliu-d'Avall
Pour une parcelle précise à Saint-Féliu-d'Avall, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Féliu-d'Avall ?
Saint-Féliu-d'Avall est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CU Perpignan Méditerranée Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/02/2026).
Le PLUi de Saint-Féliu-d'Avall est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Féliu-d'Avall ?
Sur le territoire de Saint-Féliu-d'Avall, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones urbaines 12 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A2, Atvb, UC2, Nv. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Féliu-d'Avall ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Féliu-d'Avall ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Féliu-d'Avall ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale des Pyrénées-Orientales de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Féliu-d'Amont (66170)
- Thuir (66300)
- Pézilla-la-Rivière (66370)
- Le Soler (66270)
- Corneilla-la-Rivière (66550)
- Villeneuve-la-Rivière (66610)