L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Féliu-d'Amont
Avec 1 292 habitants pour 5,6 km², Saint-Féliu-d'Amont (Pyrénées-Orientales, 66) a une densité de 229 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Saint-Féliu-d'Amont sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 15/10/2008. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 28/01/2026.
Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 6 % du territoire, comme la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (87 %) ou naturelle (7 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 484 ha, soit 87 % du territoire.
S’y ajoutent 1 emplacement réservé, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Féliu-d'Amont.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Féliu-d'Avall, Corbère-les-Cabanes, Millas…), 2 en PLUi, 3 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Saint-Féliu-d'Amont
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Féliu-d'Amont
- Approuvé le
- 15/10/2008
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 28/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 87 % (484 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 7 % (38 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 3 % (19 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (17 ha)
- Secteurs non constructibles < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Saint-Féliu-d'Amont, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Féliu-d'Amont
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Partie de z | 484 ha |
| N | Naturelle | Zone protégée en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels. Des secteurs soumis au risque Inon | 29 ha |
| UC | Urbaine | Habitat résidentiel sous forme de lotissement. Des secteurs soumis au risque Inondation prescriptions particul | 13 ha |
| 1AU | À urbaniser | Opération d'aménagement d'ensemble respectant les orientations d'aménagement. Des secteurs soumis au risque In | 7 ha |
| Nb | Naturelle | Habitations Existantes. Réhabilitations et extensions mesurées autorisées sans création de logements supplémen | 6 ha |
| 4AU | À urbaniser | Equipements Publics, Logements, et activités et services qui en sont le complément. Zone soumise au risque Ino | 4 ha |
| Na | Naturelle | Station Epuration et son extension | 3 ha |
| UA | Urbaine | Zone dense agglomérée Centre Village. Des secteurs soumis au risque Inondation prescriptions particulières | 3 ha |
| 2AU | À urbaniser | Opération d'aménagement d'ensemble respectant les orientations d'aménagement. Des secteurs soumis au risque In | 3 ha |
| 5AU | À urbaniser | Equipements public tel que équipements sportifs, extension du cimetière et respectant les orientations d'aména | 2 ha |
| 3AU | À urbaniser | Ouverture après réalisation des Equipements et à la mise en oeuvre du finanacement, respectant les orientation | 2 ha |
| 6AU | À urbaniser | Urbanisation diffuse à caractère d'habitat, respectant les orientations d'aménagement prévu dans le PADD. Zone | 1 ha |
| Nc | Naturelle | Mas remarquables dont l'activité agricole à cessé. Réhabilitations et extensions mesurées autoriséeset projets | < 1 ha |
| UB | Urbaine | Zone située au Nord du centre ancien et bordant la RD 916 à caractère discontinu et aérée, soumise au risque I | < 1 ha |
| UCa | Urbaine | Habitat résidentiel sous forme de lotissement. Des secteurs soumis au risque Inondation prescriptions particul | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Droit de préemption urbain1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Programmes d’aménagement d’ensemble1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Féliu-d'Amont
- ER 01 : Prise en compte de la Mise En Compatiblité (MEC) du 09/01/2012 Aménagement de…
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Féliu-d'Amont
- OR_Amg : Secteurs liex-dits "LAS ORTES" et " LOUS POUNTETES" Orientations d'aménagement
Servitudes d’utilité publique à Saint-Féliu-d'Amont
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pyrénées-Orientales : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Féliu-d'Amont figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1317
- Autres servitudes de prévention des risques PM8144
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Canalisations d’hydrocarbures I120
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Passage des piétons sur le littoral EL99
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Féliu-d'Amont
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Saint-Féliu-d'Amont, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Féliu-d'Amont
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Féliu-d'Amont, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Féliu-d'Amont a-t-elle un PLU ?
Saint-Féliu-d'Amont est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/10/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/01/2026).
Le PLU de Saint-Féliu-d'Amont est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Féliu-d'Amont ?
Sur le territoire de Saint-Féliu-d'Amont, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 87 %, zones naturelles et forestières 7 %, zones à urbaniser 3 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, 1AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Féliu-d'Amont ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Féliu-d'Amont ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Féliu-d'Amont ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Féliu-d'Amont ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Orientales de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Féliu-d'Amont ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Féliu-d'Avall (66170)
- Corbère-les-Cabanes (66130)
- Millas (66170)
- Corneilla-la-Rivière (66550)
- Camélas (66300)
- Pézilla-la-Rivière (66370)