L’urbanisme en clairCorbère-les-Cabanes : document, zonage, périmètres
Avec 1 213 habitants pour 4,2 km², Corbère-les-Cabanes (Pyrénées-Orientales, 66) a une densité de 287 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Sur 20 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 11 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (74 %) ou naturelle (14 %). Première zone par la surface : Aa (agricole), 248 ha, soit 59 % du territoire.
S’y ajoutent 14 emplacements réservés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 5 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Corbère, Camélas, Saint-Féliu-d'Amont…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Corbère-les-Cabanes
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Corbère-les-Cabanes
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 74 % (313 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 14 % (57 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (35 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 3 % (12 ha)
- Secteurs non constructibles 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Corbère-les-Cabanes, les zones agricoles et naturelles 89 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Corbère-les-Cabanes
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Aa | Agricole | Zone irriguée droit de construire pour le logement de l'agriculteur. Zone à protéger en raison du potentiel ag | 248 ha |
| Ab | Agricole | Zone non irriguée toute nouvelle habitation est interdite. Zone à protéger en raison du potentiel agronomique, | 64 ha |
| N | Naturelle | Zone protégée en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels des paysages et de leur intérêt | 52 ha |
| UC | Urbaine | Urbanisation récente d'une densité modérée, composée principalement d'habitations individuelles. Zone Partiell | 14 ha |
| UB | Urbaine | Zone à caractère essentiellement résidentiel édifiées en ordre discontinu. Zone Partiellement située en zone i | 13 ha |
| UA | Urbaine | Zone dense agglomérée dont le caractère architectural est affirmé; édifiées de manière générale en ordre conti | 6 ha |
| Ng | Naturelle | Activités de sports mécaniques dans le massif de Montou | 5 ha |
| 1AUa | À urbaniser | Zone au caractère aéré dans l'objectif de favoriser l'intégration paysagère et transition avec le massif Poupi | 4 ha |
| 4AU | À urbaniser | Ouverture conditionnée par une consultation de la CDCEA et l'obtention des PC à Hauteur de 80% de l'ensemble d | 4 ha |
| Ns | Naturelle | Station d'épuration des eaux usées | 3 ha |
| UCa | Urbaine | Ancien 2NA fait l'objet d'un schéma d'améagement intégrant des principes de desserte et des mesures spéciales | 2 ha |
| 3AU | À urbaniser | Ouverture conditionnée par l'obtention des PC à Hauteur de 80% de l'ensemble des terrains de la zone 1AU. Lors | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | Equipements nécessaires aux services public ou d'intérêt collectif. Secteur situé en zone inondable Aléa fort. | 1 ha |
| Ah | Agricole | Constructions isolées à vocation non agricole. Zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique | < 1 ha |
| UF | Urbaine | Cimetière et son extention | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés14
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Corbère-les-Cabanes (12 sur 14)
- ER 01 : ER 1 : Réserve foncière pour l'agrandissement du Cimetière (parcelle n°291 arrêté de…
- ER 02 : ER 2 : Elargissement à 9 m du Chemin Vicinal n°7 de Corbère-les-Cabanes à Corbère
- ER 03 : ER 3 : Elargissement à 9 m de la route départementale 46 de Corbère à Millas
- ER 04 : ER 4 : Réserve foncière pour création d'une voie à 8m (Totalité de la rue de la Salanque)
- ER 05 : ER 5 : Voie d'accès nouvelle zone et élargissement à 7 mètres du chemin communal
- ER 06 : ER 6 : Création d'une voie
- ER 07 : ER 7 : Opération communale " création de logements sociaux "
- ER 08 : ER 8 : Création d'une voie de desserte
- ER 09 : ER 9 : Elargissement et adaptation du sentier existant pour établissement d'une zone…
- ER 10 : Création de stationnements
- ER 11 : Création d'un accès et d'une aire de stationnements
- ER 12 : Extension groupe scolaire
Orientations d’aménagement et de programmation à Corbère-les-Cabanes
- OR_Amg_1 : Secteur " UC " Orientation d'aménagement
- OR_Amg_2 : Secteur " 1AUa " Orientation d'aménagement
- OR_Amg_3 : Secteur " 1AUb " Orientation d'aménagement
- OR_Amg_4 : Secteur " 1AUc " Orientation d'aménagement
- OR_Amg_5 : Secteur " 3AU " Orientation d'aménagement
- OR_Amg_6 : Secteur " 4AU " Orientation d'aménagement
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Corbère-les-Cabanes
- EL_P 01 : Elément à protéger au titre de l'article L 123-5 7 "Puits à glace"
- EL_P 02 : Elément à protéger au titre de l'article L 123-5 7 "Four à chaux"
- EL_P 03 : Elément à protéger au titre de l'article L 123-5 7 "Barrenc d'en Ferréol"
- EL_P 04 : Elément à protéger au titre de l'article L 123-5 7 "Grotte de Montou I"
- EL_P 05 : Elément à protéger au titre de l'article L 123-5 7 "Grotte de Montou II"
Servitudes d’utilité publique à Corbère-les-Cabanes
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pyrénées-Orientales : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Corbère-les-Cabanes figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1317
- Autres servitudes de prévention des risques PM8144
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Canalisations d’hydrocarbures I120
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Passage des piétons sur le littoral EL99
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Corbère-les-Cabanes
Avant un achat ou des travaux À Corbère-les-Cabanes, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Corbère-les-Cabanes
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Corbère-les-Cabanes, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Corbère-les-Cabanes ?
Corbère-les-Cabanes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Corbère-les-Cabanes est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Corbère-les-Cabanes ?
Sur le territoire de Corbère-les-Cabanes, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 3 %, secteurs non constructibles 1 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Ab, N, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Corbère-les-Cabanes ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Corbère-les-Cabanes ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Corbère-les-Cabanes ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Corbère-les-Cabanes ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Orientales de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Corbère-les-Cabanes ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)