L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Castelnou
Commune des Pyrénées-Orientales (66), Castelnou compte 280 habitants sur 19,3 km², soit une densité de 15 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC des Aspres. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
1 % du territoire de Castelnou est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne des Pyrénées-Orientales (7 %). Les zones agricoles (32 %) et naturelles (67 %) occupent le reste des 16 zones du plan. Première zone par la surface : N (naturelle), 1 263 ha, soit 66 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 7 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 espace boisé classé, ainsi que des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en carte communale, 4 en PLU communal, 1 au RNU. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Castelnou.
Le document d’urbanisme de Castelnou
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC des Aspres (intercommunalité)
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 67 % (1 278 ha)
- Zones agricoles (A) 32 % (619 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (13 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)
- Secteurs non constructibles < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Castelnou, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Castelnou
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone protégée en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt | 1 263 ha |
| A | Agricole | Zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Partie de z | 612 ha |
| Nc1 | Naturelle | Exploitation de carrières. Partie de zone soumise au risque d'inondation. | 14 ha |
| UB | Urbaine | Bâti édifié en ordre discontinu et dont le caractère architectural est contemporain. Partie de zone soumise au | 12 ha |
| Ah | Agricole | Habitations et occupations du sol non liés à une exploitation agricole. Partie de zone soumise au risque d'ino | 3 ha |
| Aa | Agricole | Activités liées au loisirs et à l'hébergement. Partie de zone soumise au risque d'inondation. | 3 ha |
| Nb | Naturelle | Aires de stationnement, ainsi qu'aux équipements publics nécessités pour le fonctionnement du secteur. Partie | 3 ha |
| 3AU | À urbaniser | Activités artisanales liées au tourisme avec habitations et sous réserve expresse de raccordement au réseau Ea | 2 ha |
| Nc | Naturelle | Exploitation de carrières. Partie de zone soumise au risque d'inondation. | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | Activités liées à l'hôtellerie et à la restauration dans les conditions du PADD et cohérant aux orientations d | 2 ha |
| UA | Urbaine | Partie dense du village, architecture ancienne confirmée en ordre continu et dont il convient de préserver le | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | Habitat aéré résidentiel dans les conditions du PADD et cohérant aux orientations d'aménagment, et après étude | 1 ha |
| 5AU | À urbaniser | Ouverture après Modification du PLU. Théâtre de verdure et équipement liés à la vocation d'espace de loisirs. | < 1 ha |
| 4AU | À urbaniser | Zone située en contrebas du site du vilage historique et pour laquelle ne sont admis que les équip. publics ou | < 1 ha |
| 1AUa | À urbaniser | Implantation de commerce de proximité dans les conditions du PADD et cohérant aux orientations d'aménagment, e | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
- Sites archéologiques6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Castelnou
- ER 01 : ER 1 : Création de la liaison de CASTELNOU à CAMELAS et élargissement du chemin à 8m au…
- ER 02 : ER 2 : Création d'aires de stationnement publiques (C N° 806 et 807)
- ER 03 : ER 3 : Amélioration du virage sur la RD 48 au devant du porche du village (C N°711
- ER 04 : ER 4 : Création d'aires de stationnement publiques (C N° 660 et 775)
- ER 05 : ER 5 : Création d'un cimetière communal (C N° 57 et 58)
- ER 06 : ER 6 : Création d'un jardin du souvenir et espaces verts (C N° 59)
- ER 08 : ER 8 : Aménagement, accès et entretien du ravinde la Font (C N° 126, 127, 130, 790, 645)
Orientations d’aménagement et de programmation à Castelnou
- OR_Amg_01 : Secteurs " 2AU" comportant des Orientations d'aménagement
- OR_Amg_02 : Secteurs " 1AUa" comportant des Orientations d'aménagement
- OR_Amg_03 : Secteurs " Nb" comportant des Orientations d'aménagement
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Castelnou
- EL_P : Plantation alignée ou isolée à réaliser
Servitudes d’utilité publique à Castelnou
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pyrénées-Orientales : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Castelnou figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1317
- Autres servitudes de prévention des risques PM8144
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Canalisations d’hydrocarbures I120
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Passage des piétons sur le littoral EL99
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Castelnou
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Castelnou, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Castelnou
Pour une parcelle précise à Castelnou, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Castelnou a-t-elle un PLU ?
Castelnou est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC des Aspres). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Castelnou est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Castelnou ?
Sur le territoire de Castelnou, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 67 %, zones agricoles 32 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nc1, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Castelnou ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Castelnou ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Castelnou ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Orientales de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Castelnou ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Camélas (66300)
- Sainte-Colombe-de-la-Commanderie (66300)
- Caixas (66300)
- Corbère-les-Cabanes (66130)
- Corbère (66130)
- Thuir (66300)