PLU de Pézilla-la-Rivière (66370)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Pézilla-la-Rivière ?

Pézilla-la-Rivière est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CU Perpignan Méditerranée Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/02/2026).

Q: Le PLUi de Pézilla-la-Rivière est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Pézilla-la-Rivière ?

Sur le territoire de Pézilla-la-Rivière, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 89 %, zones urbaines 8 %, zones naturelles et forestières 3 % de la surface. Les plus étendues : Aéol, A2, Atvb, UC2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Pézilla-la-Rivière ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Pézilla-la-Rivière ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 33 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pézilla-la-Rivière ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale des Pyrénées-Orientales de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Pézilla-la-Rivière

Commune des Pyrénées-Orientales (66), Pézilla-la-Rivière compte 4 129 habitants sur 16,3 km², soit une densité de 253 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CU Perpignan Méditerranée Métropole. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/02/2026.

8 % du territoire de Pézilla-la-Rivière est classé en zone urbaine (8 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne des Pyrénées-Orientales (7 %). Les zones agricoles (89 %) et naturelles (3 %) occupent le reste des 14 zones du plan. Première zone par la surface : Aéol (« Agricole »), 624 ha, soit 38 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 55 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 33 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Pézilla-la-Rivière.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en PLU communal, 5 en PLUi. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Pézilla-la-Rivière.

Le document d’urbanisme de Pézilla-la-Rivière

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CU Perpignan Méditerranée Métropole (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 89 % (1 454 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (127 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 3 % (46 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Pézilla-la-Rivière, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Pézilla-la-Rivière

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Aéol	Agricole	Agricole	624 ha
A2	Agricole	Agricole	439 ha
Atvb	Agricole	Agricole	381 ha
UC2	Urbaine	Urbaine	66 ha
Ntvb	Naturelle	Naturelle et forestière	42 ha
UD1	Urbaine	Urbaine	32 ha
UA	Urbaine	Urbaine	18 ha
A4	Agricole	Agricole	10 ha
UV1	Urbaine	Urbaine	10 ha
Nv	Naturelle	Naturelle et forestière	4 ha
1AUH-3	À urbaniser	A urbaniser	4 ha
1AUH-3r	À urbaniser	A urbaniser	2 ha
UD3	Urbaine	Urbaine	1 ha
UE1A	Urbaine	Urbaine	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés33
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés55
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine2
Équipements collectifs admis en zone A ou N3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Pézilla-la-Rivière (12 sur 33)

ER 18 : Espace public - entretien arbres & liaison piétonne le long RD plantées - emp… × 2
ER 10 : création d'un équipement de loisir
ER 13 : Chemin d'entretien et promenade piétonne le long du canal d'arrosage - largeur…
ER 14 : Liaison routière
ER 15 Cheminement doux_Estet
ER 17 : Carrefour, voies de circulation, stationnement et espace vert
ER 19 : Equipements publics
ER 2 : Cheminement piétonnier
ER 21 : Aménagement de la rue de la Bardère - largeur 8,5 m d'emprise
ER 22 : Elargissement et aménagement route de Thuir - largeur 8,5 m d'emprise
ER 24 : Aménagement liaison piétonne le long du canal d'arrosage - largeur 3 m d'emprise
ER 28 : Voie de desserte Camps des Castagnes - largeur 10 m d'emprise

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pézilla-la-Rivière (12 sur 55)

L181 : Alignement d'arbres
L182 : Alignement d'arbres
L183 : Alignement d'arbres
L184 : Alignement d'arbres
L185 : Alignement d'arbres
L186 : Alignement d'arbres
L187 : Alignement d'arbres
L188 : Alignement d'arbres
L189 : Alignement d'arbres
L190 : Alignement d'arbres
L191 : Alignement d'arbres
L192 : Alignement d'arbres

Servitudes d’utilité publique à Pézilla-la-Rivière

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Pyrénées-Orientales (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Pézilla-la-Rivière sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1317
Autres servitudes de prévention des risques PM8144
Plans de prévention des risques naturels PM194
Canalisations d’hydrocarbures I120
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Passage des piétons sur le littoral EL99
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Pézilla-la-Rivière

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Pézilla-la-Rivière, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Pézilla-la-Rivière

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Pézilla-la-Rivière, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Pézilla-la-Rivière ?

Pézilla-la-Rivière est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CU Perpignan Méditerranée Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/02/2026).

Le PLUi de Pézilla-la-Rivière est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Pézilla-la-Rivière ?

Sur le territoire de Pézilla-la-Rivière, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 89 %, zones urbaines 8 %, zones naturelles et forestières 3 % de la surface. Les plus étendues : Aéol, A2, Atvb, UC2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Pézilla-la-Rivière ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Pézilla-la-Rivière ?