L’urbanisme en clairL’urbanisme à Montiéramey en bref
Commune de l’Aube (10), Montiéramey compte 398 habitants sur 6,7 km², soit une densité de 59 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Montiéramey sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 05/12/2018. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 22/03/2024.
9 % du territoire de Montiéramey est classé en zone urbaine (8 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), plus que la moyenne de l’Aube (6 %). Les zones agricoles (35 %) et naturelles (56 %) occupent le reste des 11 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« Une zone naturelle, à protéger en raison de la qualité des milieux naturels »), avec 229 ha, soit 34 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 79 espaces boisés classés, 36 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Montiéramey est par ailleurs commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Montiéramey.
Le voisinage (Montreuil-sur-Barse, Mesnil-Saint-Père, Briel-sur-Barse…) se répartit ainsi : 4 au RNU, 2 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Montiéramey
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Montiéramey
- Approuvé le
- 05/12/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 22/03/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 56 % (377 ha)
- Zones agricoles (A) 35 % (235 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (56 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Montiéramey, les zones agricoles et naturelles 91 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Montiéramey
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Une zone naturelle, à protéger en raison de la qualité des milieux naturels | 229 ha |
| A | Agricole | A : Une zone économiquement productive, à protéger en raison de la richesse de son sol favorable à l'agricultu | 156 ha |
| Nzh | Naturelle | espaces de zones humides à préserver | 139 ha |
| Ap | Agricole | espaces agricoles protégés en raison de la qualité paysagère des sites concernés | 79 ha |
| Uc | Urbaine | extensions successives et espaces moins denses | 35 ha |
| Ua | Urbaine | centre ancien du village avec une densité architecturale plus élevée | 11 ha |
| Uy | Urbaine | zone d'activités le long de la RD619 | 8 ha |
| Nj | Naturelle | espaces de jardins dans lesquels la constructibilité est limitée | 8 ha |
| Ut | Urbaine | secteur de l'hôtel "la Mangeoire", le long de la RD619 | 2 ha |
| AUc | À urbaniser | secteur principal d'extension de la commune | 2 ha |
| Nl | Naturelle | terrains de grands sports | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés79
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer36
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Montiéramey
- Aménagement d'un espace vert de loisir
Orientations d’aménagement et de programmation à Montiéramey (3 sur 4)
- OAP : Zone Uc : Secteurs 3 × 2
- OAP : Zone AUc : Secteur 1
- OAP : Zone Uc : Secteurs 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montiéramey (1 sur 2)
- Vergers à protéger × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Montiéramey (1 sur 3)
- Périmètre ICPE × 3
Servitudes d’utilité publique à Montiéramey
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Aube (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Montiéramey sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1288
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A420
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques naturels PM16
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Montiéramey
- Loi Littoral
- Commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Montiéramey
À Montiéramey, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Montiéramey
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Montiéramey, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Montiéramey ?
Montiéramey est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/12/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/03/2024).
Le PLU de Montiéramey est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Montiéramey ?
Sur le territoire de Montiéramey, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 56 %, zones agricoles 35 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nzh, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Montiéramey ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Montiéramey ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Littoral s’applique-t-elle à Montiéramey ?
Oui : Montiéramey est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montiéramey ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aube de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Montiéramey ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Montreuil-sur-Barse (10270)
- Mesnil-Saint-Père (10140)
- Briel-sur-Barse (10140)
- Lusigny-sur-Barse (10270)
- Chauffour-lès-Bailly (10110)
- Marolles-lès-Bailly (10110)