PLU de Conjux (73310)

Q: Conjux a-t-elle un PLU ?

Conjux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 21/06/2022 (collectivité compétente : CA Grand Lac).

Q: Le PLUi de Conjux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Conjux ?

Sur le territoire de Conjux, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 95 %, zones urbaines 4 %, zones agricoles 1 % de la surface. Les plus étendues : N, UB2, A, UA2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Conjux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Conjux ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Les lois Montagne et Littoral s’appliquent-elles à Conjux ?

Oui : Conjux figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme). Oui : Conjux est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Conjux est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Conjux ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Conjux

Conjux est une commune de la Savoie (73) de 218 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,9 km² (45 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Grand Lac, approuvé le 21/06/2022.

Le territoire se partage entre 95 % de zones naturelles, 1 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (4 %), en 12 zones. N (« Secteur naturel et forestier ») est la zone la plus vaste : 453 ha, soit 94 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 11 secteurs de constructibilité limitée, 5 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 secteurs de mixité sociale. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autre point à connaître avant un projet : Conjux est classée en partie en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent sur cette partie ; commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Chanaz, Chindrieux, Saint-Pierre-de-Curtille…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 1 en carte communale, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Conjux

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Grand Lac (intercommunalité)
Approuvé le: 21/06/2022
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 95 % (459 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (18 ha)
Zones agricoles (A) 1 % (6 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Conjux, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Conjux

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Secteur naturel et forestier	453 ha
UB2	Urbaine	UB2 : Centralité secondaire (Ouest)	12 ha
A	Agricole	A : Secteur dédié aux activités agricoles	6 ha
UA2	Urbaine	UA2 : Centralité principale (Ouest)	5 ha
Np	Naturelle	Np : Secteur naturel à préserver	5 ha
Nlt	Naturelle	Nlt : Secteur naturel de loisir de plein air	1 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone d'urbanisation future à long terme.	< 1 ha
Nj	Naturelle	Nj : Secteur de jardin ou de parcs	< 1 ha
Ut	Urbaine	Ut : Secteur dédié aux hébergements touristiques et services associés	< 1 ha
Uq	Urbaine	Uq : Secteur dédié aux équipements publics et/ou collectifs	< 1 ha
Ud	Urbaine	Ud : Hameaux constitués	< 1 ha
Nlq	Naturelle	Nlq : Secteur d'équipement public	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Espaces boisés classés4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)5
Linéaires de diversité commerciale1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)11
Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Conjux

Emplacement réservé n°ER44 : Commune - Extension du cimetière
Emplacement réservé n°ER45 : Commune - Extension du camping
Emplacement réservé n°ER46 : Commune - Aménagement voirie mode doux
Emplacement réservé n°ER47 : Commune - Cheminement mode doux

Secteurs de mixité sociale à Conjux (1 sur 5)

Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Conjux (4 sur 5)

Zone humide × 2
Patrimoine religieux
Patrimoine économique et/ou touristique
Petit patrimoine

Secteurs de constructibilité limitée à Conjux (3 sur 11)

B : PPRI de Chautagne Niveau 02 : Prescription × 7
Ex : PPRI de Chautagne Niveau 02 : Prescription × 3
PPRI de Chautagne Niveau 03 : Interdiction

Servitudes d’utilité publique à Conjux

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Savoie : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Conjux figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1208
Plans de prévention des risques naturels PM180
Canalisations d’hydrocarbures I169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
Zones agricoles protégées A923
Forêts de protection A720
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en partie en zone de montagne : sur cette partie, l’urbanisation se fait en continuité de l’existant et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Loi Littoral: Commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Conjux, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Conjux

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Conjux a-t-elle un PLU ?

Conjux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 21/06/2022 (collectivité compétente : CA Grand Lac).

Le PLUi de Conjux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Conjux ?

Sur le territoire de Conjux, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 95 %, zones urbaines 4 %, zones agricoles 1 % de la surface. Les plus étendues : N, UB2, A, UA2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Conjux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Conjux ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Les lois Montagne et Littoral s’appliquent-elles à Conjux ?

Oui : Conjux figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme). Oui : Conjux est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Conjux est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Conjux ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Chanaz (73310)
Chindrieux (73310)
Saint-Pierre-de-Curtille (73310)
Lucey (73170)
Vions (73310)
Lavours (01350)

Toutes les communes : Savoie (73)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Conjux

Le document d’urbanisme de Conjux

Carte du zonage

Répartition du territoire

Les zones du PLUi à Conjux

Prescriptions et périmètres publiés

Emplacements réservés à Conjux

Secteurs de mixité sociale à Conjux (1 sur 5)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Conjux (4 sur 5)

Secteurs de constructibilité limitée à Conjux (3 sur 11)

Servitudes d’utilité publique à Conjux

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Ce que cela change pour un terrain

La note d’un bien à Conjux

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