L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Chanaz
Commune de la Savoie (73), Chanaz compte 551 habitants sur 7,3 km², soit une densité de 75 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Grand Lac, approuvé le 21/06/2022 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.
6 % du territoire de Chanaz est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de la Savoie (4 %). Les zones agricoles (26 %) et naturelles (68 %) occupent le reste des 17 zones du plan. N (« Secteur naturel et forestier ») est la zone la plus vaste : 462 ha, soit 65 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 44 secteurs de constructibilité limitée, 33 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Chanaz est par ailleurs en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Conjux, Lavours, Vions…), 3 en PLUi, 1 au RNU, 1 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Chanaz
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Grand Lac (intercommunalité)
- Approuvé le
- 21/06/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 68 % (484 ha)
- Zones agricoles (A) 26 % (187 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (40 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Chanaz, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Chanaz
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Secteur naturel et forestier | 462 ha |
| A | Agricole | A : Secteur dédié aux activités agricoles | 158 ha |
| As | Agricole | As : Secteur agricole strict | 29 ha |
| Ud | Urbaine | Ud : Hameaux constitués | 20 ha |
| Np | Naturelle | Np : Secteur naturel à préserver | 14 ha |
| UB2 | Urbaine | UB2 : Centralité secondaire (Ouest) | 8 ha |
| UA2 | Urbaine | UA2 : Centralité principale (Ouest) | 6 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Secteur à vocation économique | 4 ha |
| Nlt | Naturelle | Nlt : Secteur naturel de loisir de plein air | 4 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone d'urbanisation future à court ou moyen terme. | 2 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Secteur naturel de loisir et d'équipement léger | 2 ha |
| Nlq | Naturelle | Nlq : Secteur d'équipement public | 2 ha |
| Ut | Urbaine | Ut : Secteur dédié aux hébergements touristiques et services associés | 2 ha |
| Uq | Urbaine | Uq : Secteur dédié aux équipements publics et/ou collectifs | 1 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Secteur de jardin ou de parcs | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés33
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)4
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)44
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Chanaz
- Emplacement réservé n°ER11 : Commune - Elargissement de voirie/parking
- Emplacement réservé n°ER39 : Commune - Fossé curage
- Emplacement réservé n°ER40 : Commune - Accès voirie
- Emplacement réservé n°ER41 : Commune - Accès voirie
- Emplacement réservé n°ER42 : Commune - Accès voirie
- Emplacement réservé n°ER43 : Commune - Cheminement mode doux
- Emplacement réservé n°LS72 : Commune - Emplacement réservé logement social / mixité…
Orientations d’aménagement et de programmation à Chanaz
- OAP 19 : OAP Prailles n°19 à vocation d'habitat
- OAP 39 : OAP Chanaz n°39 à vocation touristique
Secteurs de mixité sociale à Chanaz (1 sur 4)
- Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chanaz (5 sur 33)
- Petit patrimoine × 19
- Zone humide × 5
- Patrimoine végétal × 4
- Patrimoine religieux × 3
- Patrimoine économique et/ou touristique × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Chanaz (5 sur 44)
- Ex : PPRI de Chautagne Niveau 02 : Prescription × 33
- B : PPRI de Chautagne Niveau 02 : Prescription × 5
- PPRI de Chautagne Niveau 03 : Interdiction × 4
- PPRI du Rhône Niveau 03 : Interdiction - Inconstructible
- Secteur potentiellement soumis aux risques d'effondrement de galeries souterrain
Servitudes d’utilité publique à Chanaz
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Savoie : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Chanaz figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1208
- Plans de prévention des risques naturels PM180
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
- Zones agricoles protégées A923
- Forêts de protection A720
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Chanaz
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Chanaz, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chanaz
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Chanaz ?
Chanaz est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 21/06/2022 (collectivité compétente : CA Grand Lac).
Le PLUi de Chanaz est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Chanaz ?
Sur le territoire de Chanaz, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 68 %, zones agricoles 26 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : N, A, As, Ud. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Chanaz ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Chanaz ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Chanaz est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chanaz ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Chanaz ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Conjux (73310)
- Lavours (01350)
- Vions (73310)
- Chindrieux (73310)
- Cressin-Rochefort (01350)
- Flaxieu (01350)