L’urbanisme en clairL’urbanisme à Cressin-Rochefort en bref
Cressin-Rochefort, 380 habitants, occupe 7,8 km² de l’Ain (01), soit 49 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Cressin-Rochefort sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 24/02/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 24/02/2020.
Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 84 % et les zones agricoles 12 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne de l’Ain (7 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 441 ha, soit 57 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 38 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Cressin-Rochefort.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en carte communale, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Cressin-Rochefort
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Cressin-Rochefort
- Approuvé le
- 24/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/02/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 84 % (650 ha)
- Zones agricoles (A) 12 % (90 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (31 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Cressin-Rochefort, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Cressin-Rochefort
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 441 ha |
| Ns | Naturelle | Zone naturelle stricte | 204 ha |
| As | Agricole | Zone agricole stricte | 77 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine pavillonnaire | 18 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine centrale | 9 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 8 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle de loisirs du site de l'Ecoinçon | 5 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole à enjeux paysagers | 4 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine d'équipements collectifs et de services publics | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser | 2 ha |
| UH | Urbaine | Zone urbaine d'habitat diffus | < 1 ha |
| UJ | Urbaine | Zone urbaine de jardins | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés38
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Zonage d’assainissement et réseaux10
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Cressin-Rochefort (1 sur 3)
- Secteur concerné par une OAP × 3
Secteurs de mixité sociale à Cressin-Rochefort
- Servitude de mixité sociale au titre de l'article L 151-15 du Code de l'Urbanisme
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cressin-Rochefort (3 sur 38)
- Elément paysager à protéger au titre de l'article L 151-23 du Code de l'Urbanisme × 27
- Patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L 151-19 du Code de l'Urbanisme × 10
- Secteur à protéger au titre de l'article L 151-19 du Code de l'Urbanisme
Servitudes d’utilité publique à Cressin-Rochefort
Des servitudes d’utilité publique sont publiées au Géoportail de l’urbanisme à l’échelle de la commune, dans 1 catégorie :
- Plans de prévention des risques naturels PM11
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ain (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Cressin-Rochefort sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1376
- Canalisations d’hydrocarbures I1179
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones agricoles protégées A94
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Cressin-Rochefort
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Cressin-Rochefort
Avant un achat ou des travaux À Cressin-Rochefort, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cressin-Rochefort
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Cressin-Rochefort, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Cressin-Rochefort ?
Cressin-Rochefort est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/02/2020).
Le PLU de Cressin-Rochefort est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Cressin-Rochefort ?
Sur le territoire de Cressin-Rochefort, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 84 %, zones agricoles 12 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, Ns, As, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Cressin-Rochefort ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Cressin-Rochefort ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cressin-Rochefort ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)