L’urbanisme en clairL’urbanisme à Vions en bref
Vions, 425 habitants, occupe 5,8 km² de la Savoie (73), soit 74 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Grand Lac, approuvé le 21/06/2022.
Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 74 % et les zones agricoles 22 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, dans la moyenne de la Savoie (4 %). N (« Secteur naturel et forestier ») est la zone la plus vaste : 405 ha, soit 71 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 33 secteurs de constructibilité limitée, 11 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Chanaz, Chindrieux, Lavours…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 1 au RNU, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Vions
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Grand Lac (intercommunalité)
- Approuvé le
- 21/06/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 74 % (425 ha)
- Zones agricoles (A) 22 % (124 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (20 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Vions, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Vions
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Secteur naturel et forestier | 405 ha |
| A | Agricole | A : Secteur dédié aux activités agricoles | 95 ha |
| As | Agricole | As : Secteur agricole strict | 30 ha |
| Np | Naturelle | Np : Secteur naturel à préserver | 12 ha |
| UB2 | Urbaine | UB2 : Centralité secondaire (Ouest) | 9 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Secteur de jardin ou de parcs | 8 ha |
| UA2 | Urbaine | UA2 : Centralité principale (Ouest) | 7 ha |
| Ud | Urbaine | Ud : Hameaux constitués | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone d'urbanisation future à court ou moyen terme. | 2 ha |
| Uq | Urbaine | Uq : Secteur dédié aux équipements publics et/ou collectifs | 1 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Secteur à vocation économique | < 1 ha |
| Nlq | Naturelle | Nlq : Secteur d'équipement public | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés11
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)4
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)33
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Vions
- Emplacement réservé n°ER32 : Commune - Aménagement de voirie
- Emplacement réservé n°ER33 : Commune - Accès voirie
- Emplacement réservé n°ER34 : Commune - Voirie espace public
- Emplacement réservé n°ER35 : Commune - Aménagement des abords du four de Bovéron en…
- Emplacement réservé n°ER36 : Commune - Conteneur de déchets et stationnements commune
Orientations d’aménagement et de programmation à Vions
- OAP 28 : OAP Panissière ouest n°28 à vocation d'habitat
- OAP 29 : OAP Panissière n°29 à vocation d'habitat
- OAP 30 : OAP Bonetti n°30 à vocation d'habitat
Secteurs de mixité sociale à Vions (1 sur 4)
- Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vions (9 sur 11)
- Patrimoine urbain × 2
- Petit patrimoine × 2
- Chalet d'alpage
- Chemin des Morts
- Chemin du Génie
- Chemin piéton
- Patrimoine religieux
- Patrimoine économique et/ou touristique
- Zone humide
Secteurs de constructibilité limitée à Vions (7 sur 33)
- Ex : PPRI de Chautagne Niveau 02 : Prescription × 11
- N B : Plan d'indexation en Z Non constructible × 5
- B : PPRI de Chautagne Niveau 02 : Prescription × 4
- PPRI de Chautagne Niveau 03 : Interdiction × 4
- Rh : PPRI de Chautagne Niveau 03 : Interdiction × 4
- M B : Plan d'indexation en Z Risque moyen : Chute de blocs et/ou éboulement et/ou écroulement × 3
- F B : Plan d'indexation en Z Risque fort : Chute de blocs et/ou éboulement et/ou écroulement × 2
Servitudes d’utilité publique à Vions
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Savoie (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Vions sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1208
- Plans de prévention des risques naturels PM180
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
- Zones agricoles protégées A923
- Forêts de protection A720
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Vions
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Vions, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Vions
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Vions, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Vions ?
Vions est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 21/06/2022 (collectivité compétente : CA Grand Lac).
Le PLUi de Vions est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Vions ?
Sur le territoire de Vions, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 74 %, zones agricoles 22 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, As, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Vions ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Vions ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vions ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Chanaz (73310)
- Chindrieux (73310)
- Lavours (01350)
- Ruffieux (73310)
- Conjux (73310)
- Culoz-Béon (01350)