L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Culoz-Béon
Avec 3 453 habitants pour 19,1 km², Culoz-Béon (Ain, 01) a une densité de 181 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 27/06/2023, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 27/06/2023.
Sur 29 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 9 % du territoire, comme la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (29 %) ou naturelle (63 %). La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 1 067 ha, soit 56 % du territoire.
S’y ajoutent 53 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 52 espaces boisés classés, 31 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le voisinage (Talissieu, Vions, Ceyzérieu…) se répartit ainsi : 2 en PLU communal, 2 en PLUi, 1 au RNU, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Culoz-Béon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Culoz-Béon
- Approuvé le
- 27/06/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/06/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 63 % (1 186 ha)
- Zones agricoles (A) 29 % (543 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (159 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Culoz-Béon, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Culoz-Béon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | 1 067 ha | |
| A | Agricole | 342 ha | |
| An | Agricole | 157 ha | |
| Npe | Naturelle | 72 ha | |
| Anpe | Agricole | 42 ha | |
| Npr | Naturelle | 37 ha | |
| UC1 | Urbaine | 34 ha | |
| UI | Urbaine | 33 ha | |
| UC2 | Urbaine | 25 ha | |
| UA1 | Urbaine | 18 ha | |
| UA2 | Urbaine | 10 ha | |
| UIx | Urbaine | 10 ha | |
| UE | Urbaine | 9 ha | |
| UB | Urbaine | 9 ha | |
| Ny | Naturelle | 6 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 29. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés31
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés52
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés53
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)9
- Linéaires de diversité commerciale16
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)25
- Équipements collectifs admis en zone A ou N17
- Espaces remarquables du littoral13
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Secteurs de mixité sociale à Culoz-Béon (1 sur 9)
- S1 : Secteur à programme de logements avec mixité sociale × 9
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Culoz-Béon (3 sur 53)
- Patrimoine bâti à protéger × 27
- ENRP × 25
- Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver…
Servitudes d’utilité publique à Culoz-Béon
Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire de Culoz-Béon lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :
- Plans de prévention des risques naturels PM11
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ain : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Culoz-Béon figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1376
- Canalisations d’hydrocarbures I1179
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones agricoles protégées A94
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Culoz-Béon
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce que cela change pour un terrain
À Culoz-Béon, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Culoz-Béon
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Culoz-Béon ?
Culoz-Béon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/06/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/06/2023).
Le PLU de Culoz-Béon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Culoz-Béon ?
Sur le territoire de Culoz-Béon, le document publié compte 29 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 63 %, zones agricoles 29 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : N, A, An, Npe. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Culoz-Béon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Culoz-Béon ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 31 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Culoz-Béon ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)