L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Ceyzérieu
Ceyzérieu est une commune de l’Ain (01) de 1 064 habitants, dont le territoire s’étend sur 19,9 km² (54 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/10/2023 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 23/10/2023.
Le territoire se partage entre 59 % de zones naturelles, 38 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (7 %), en 15 zones. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle et forestière »), avec 1 111 ha, soit 56 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 183 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 37 espaces boisés classés, 11 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Ceyzérieu.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Vongnes, Talissieu, Flaxieu…), 4 en carte communale, 1 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Ceyzérieu
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Ceyzérieu
- Approuvé le
- 23/10/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/10/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 59 % (1 165 ha)
- Zones agricoles (A) 38 % (743 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (64 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Ceyzérieu, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Ceyzérieu
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière | 1 111 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 605 ha |
| An | Agricole | An : Zone agricole d'intérêt paysager ou naturel | 137 ha |
| Npe | Naturelle | Npe : Zone naturelle et forestière - captage d'eau périmètre éloigné | 44 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine de village et de hameau ancien | 33 ha |
| UC | Urbaine | UC : Zone urbaine à dominante résidentielle de type pavillonnaire | 18 ha |
| UH | Urbaine | UH : Zone urbaine de constructibilité limitée | 12 ha |
| Npr | Naturelle | Npr : Zone naturelle et forestière - captage d'eau périmètre rapproché | 7 ha |
| Nph | Naturelle | Nph : Zone naturelle réservée au photovoltaïque | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : A urbaniser | 2 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine à vocation d'équipements d'intérêt collectif et service public | 1 ha |
| Ai | Agricole | Ai : Secteur réservé à l'activité artisanale | < 1 ha |
| Npi | Naturelle | Npi : Zone naturelle et forestière - captage d'eau périmètre immédiat | < 1 ha |
| Ae | Agricole | Ae : Equipement d'intérêt collectif et service public | < 1 ha |
| Nt | Naturelle | Nt : Activité de tourisme et de loisir | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés11
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés37
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés183
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Linéaires de diversité commerciale6
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Espaces remarquables du littoral15
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Zones de préemption des espaces naturels sensibles10
- Zonage d’assainissement et réseaux2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Ceyzérieu (3 sur 11)
- Emplacement réservé pour equipement × 8
- Corridor écologique × 2
- Emplacement réservé pour construction d'un batiment technique communautaire
Secteurs de mixité sociale à Ceyzérieu (1 sur 2)
- Servitude de mixite sociale (25% de logements sociaux) × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ceyzérieu (12 sur 183)
- P1 : Eléments du patrimoine à préserver × 100
- Eléments du paysage a préserver × 11
- P10 : Eléments du patrimoine à préserver
- P11 : Eléments du patrimoine à préserver
- P12 : Eléments du patrimoine à préserver
- P13 : Eléments du patrimoine à préserver
- P14 : Eléments du patrimoine à préserver
- P15 : Eléments du patrimoine à préserver
- P16 : Eléments du patrimoine à préserver
- P17 : Eléments du patrimoine à préserver
- P18 : Eléments du patrimoine à préserver
- P19 : Eléments du patrimoine à préserver
Secteurs de constructibilité limitée à Ceyzérieu
- PPRN Aléa fort R1
- Secteur d'interdiction de construire dans l'attente d'une mise en conformité des…
Servitudes d’utilité publique à Ceyzérieu
Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire de Ceyzérieu lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :
- Plans de prévention des risques naturels PM11
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ain (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Ceyzérieu sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1376
- Canalisations d’hydrocarbures I1179
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones agricoles protégées A94
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Ceyzérieu
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Ceyzérieu, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Ceyzérieu
Pour une parcelle précise à Ceyzérieu, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Ceyzérieu ?
Ceyzérieu est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/10/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/10/2023).
Le PLU de Ceyzérieu est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Ceyzérieu ?
Sur le territoire de Ceyzérieu, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 59 %, zones agricoles 38 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, An, Npe. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Ceyzérieu ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Ceyzérieu ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ceyzérieu ?
Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)