L’urbanisme en clairL’urbanisme à Chindrieux en bref
Commune de la Savoie (73), Chindrieux compte 1 531 habitants sur 19,7 km², soit une densité de 78 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Grand Lac, approuvé le 21/06/2022.
6 % du territoire de Chindrieux est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de la Savoie (4 %). Les zones agricoles (31 %) et naturelles (64 %) occupent le reste des 17 zones du plan. Première zone par la surface : N (« Secteur naturel et forestier »), 1 233 ha, soit 63 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 52 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 30 secteurs de constructibilité limitée, 14 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Pour qui construit à Chindrieux, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Conjux, Vions, Chanaz…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Chindrieux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Grand Lac (intercommunalité)
- Approuvé le
- 21/06/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 64 % (1 243 ha)
- Zones agricoles (A) 31 % (604 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (101 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Chindrieux, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Chindrieux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Secteur naturel et forestier | 1 233 ha |
| As | Agricole | As : Secteur agricole strict | 342 ha |
| A | Agricole | A : Secteur dédié aux activités agricoles | 262 ha |
| UB1 | Urbaine | UB1 : Centralité secondaire (Est) | 41 ha |
| UA1 | Urbaine | UA1 : Centralité principale (Est) | 18 ha |
| Ud | Urbaine | Ud : Hameaux constitués | 13 ha |
| Udl | Urbaine | Udl : Hameaux constitués dans l'espace proche du rivage | 10 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Secteur de jardin ou de parcs | 8 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone d'urbanisation future à court ou moyen terme. | 8 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Secteur à vocation économique | 6 ha |
| Uq | Urbaine | Uq : Secteur dédié aux équipements publics et/ou collectifs | 6 ha |
| Ut | Urbaine | Ut : Secteur dédié aux hébergements touristiques et services associés | 3 ha |
| UB1l | Urbaine | UB1l : Centralité secondaire (Est) dans l'espace proche du rivage | 3 ha |
| Npv | Naturelle | Npv : Secteur dédié aux énergies renouvelables | 1 ha |
| Nlq | Naturelle | Nlq : Secteur d'équipement public | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés13
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés14
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés52
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)9
- Linéaires de diversité commerciale4
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)30
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)6
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Chindrieux (12 sur 13)
- Emplacement réservé n°ER20 : Commune - Elargissement de voirie
- Emplacement réservé n°ER21 : Commune - Elargissement de voirie
- Emplacement réservé n°ER22 : Commune - Equipement public
- Emplacement réservé n°ER23 : Commune - Aménagement touristique
- Emplacement réservé n°ER24 : Commune - Aménagement de carrefour
- Emplacement réservé n°ER25 : Commune - Parking
- Emplacement réservé n°ER26 : Commune - Aménagement de voirie
- Emplacement réservé n°ER27 : Commune - Cheminement mode doux
- Emplacement réservé n°ER28 : Commune - Elargissement de voirie
- Emplacement réservé n°ER29 : Commune - Extension de carrefour
- Emplacement réservé n°ER30 : Commune - Cheminement piéton
- Emplacement réservé n°ER31 : Commune - Cheminement piéton
Orientations d’aménagement et de programmation à Chindrieux
- OAP 04 : OAP Centre-Nord n°04 à vocation d'habitat
- OAP 05 : OAP Chef-lieu n°05 à vocation d'habitat
- OAP 06 : OAP La Tour n°06 à vocation d'habitat
- OAP 07 : OAP Chaudieu n°07 à vocation d'habitat
- OAP 08 : OAP Chaudieu n°08 à vocation d'habitat
- OAP 09 : OAP Chambotte n°09 à vocation d'habitat
Secteurs de mixité sociale à Chindrieux (1 sur 9)
- Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU × 9
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chindrieux (6 sur 52)
- Patrimoine urbain × 19
- Petit patrimoine × 11
- Secteur de vigne × 10
- Zone humide × 5
- Château et grande demeure × 4
- Patrimoine religieux × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Chindrieux (7 sur 30)
- Ex : PPRI de Chautagne Niveau 02 : Prescription × 12
- B : PPRI de Chautagne Niveau 02 : Prescription × 7
- F B : Plan d'indexation en Z Risque fort : Chute de blocs et/ou éboulement et/ou écroulement × 4
- f I : Plan d'indexation en Z Risque faible : Inondation × 3
- M B : Plan d'indexation en Z Risque moyen : Chute de blocs et/ou éboulement et/ou écroulement × 2
- PPRI de Chautagne Niveau 03 : Interdiction
- Plan d'indexation en Z Non constructible
Servitudes d’utilité publique à Chindrieux
À l’échelle de la Savoie, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Chindrieux. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1208
- Plans de prévention des risques naturels PM180
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
- Zones agricoles protégées A923
- Forêts de protection A720
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Chindrieux
- Loi Littoral
- Commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Chindrieux
Pour un terrain de Chindrieux, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chindrieux
Pour une parcelle précise à Chindrieux, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Chindrieux ?
Chindrieux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 21/06/2022 (collectivité compétente : CA Grand Lac).
Le PLUi de Chindrieux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Chindrieux ?
Sur le territoire de Chindrieux, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 64 %, zones agricoles 31 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : N, As, A, UB1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chindrieux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Chindrieux ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Littoral s’applique-t-elle à Chindrieux ?
Oui : Chindrieux est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Chindrieux est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chindrieux ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)