PLU de Neuvecelle (74500)

Neuvecelle : document, zonage, périmètres

Commune de la Haute-Savoie (74), Neuvecelle compte 3 256 habitants sur 4,0 km², soit une densité de 812 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 20/02/2024, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 20/02/2024.

41 % du territoire de Neuvecelle est classé en zone urbaine (40 %) ou à urbaniser (1 %), bien plus que la moyenne de la Haute-Savoie (9 %). Les zones agricoles (22 %) et naturelles (37 %) occupent le reste des 21 zones du plan. Première zone par la surface : N (« N »), 117 ha, soit 29 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 129 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 44 espaces boisés classés, 31 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Neuvecelle.

Autour d’elle, même cadre : Évian-les-Bains, Maxilly-sur-Léman, Larringes et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Neuvecelle

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Neuvecelle
Approuvé le: 20/02/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 20/02/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 40 % (159 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 37 % (150 ha)
Zones agricoles (A) 22 % (88 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 41 % du territoire de Neuvecelle, les zones agricoles et naturelles 59 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Neuvecelle

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N	117 ha
Uc	Urbaine	Uc	89 ha
Ap	Agricole	Ap	47 ha
Ub	Urbaine	Ub	46 ha
A	Agricole	A	41 ha
Ut	Urbaine	Ut	17 ha
Ua	Urbaine	Ua	12 ha
Ucm	Urbaine	Ucm (lotissement des Mateirons)	6 ha
Ns	Naturelle	Ns	5 ha
Ue	Urbaine	Ue	5 ha
Nzh	Naturelle	Nzh	3 ha
Nj	Naturelle	Nj	3 ha
Uav	Urbaine	Uav	2 ha
2AU	À urbaniser	2AU	2 ha
Nrer	Naturelle	Nrer	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés31
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés44
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés129
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)6
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Secteurs de plan de masse5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Neuvecelle (1 sur 6)

Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) sectorielles × 6

Secteurs de mixité sociale à Neuvecelle (1 sur 6)

Servitude de mixité sociale × 6

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Neuvecelle (4 sur 129)

Bâti à valeur patrimoniale × 80
Espaces boisés à protéger ou remplacer (article L.151-23) × 22
Groupe bâti à valeur patrimoniale × 19
Point de vue sur le lac à préserver × 8

Secteurs de constructibilité limitée à Neuvecelle (2 sur 3)

Cours d'eau busé (secteur inconstructible) × 2
Trame pour les risques de glissements de terrains (aléas moyens)

Servitudes d’utilité publique à Neuvecelle

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Savoie (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Neuvecelle sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1191
Plans de prévention des risques naturels PM1150
Canalisations d’hydrocarbures I191
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Zones agricoles protégées A93
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Neuvecelle, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Neuvecelle

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Neuvecelle, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Neuvecelle ?

Neuvecelle est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/02/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/02/2024).

Le PLU de Neuvecelle est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Neuvecelle ?

Sur le territoire de Neuvecelle, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones urbaines 40 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones agricoles 22 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Uc, Ap, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Neuvecelle ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Neuvecelle ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 31 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Littoral s’applique-t-elle à Neuvecelle ?

Oui : Neuvecelle est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Neuvecelle est-elle en zone tendue ?

Oui : Neuvecelle figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Neuvecelle ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Neuvecelle ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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