L’urbanisme en clairL’urbanisme à Champanges en bref
Avec 1 208 habitants pour 3,7 km², Champanges (Haute-Savoie, 74) a une densité de 326 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 22 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (61 %) ou naturelle (17 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 155 ha, soit 42 % du territoire.
S’y ajoutent 47 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 25 espaces boisés classés, 11 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Autre point à connaître avant un projet : Champanges est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Marin, Publier, Larringes…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Champanges
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Champanges
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 61 % (224 ha)
- Zones urbaines (U) 21 % (79 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 17 % (63 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 22 % du territoire de Champanges, les zones agricoles et naturelles 78 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Champanges
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 155 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole paysagère | 69 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 53 ha |
| UB | Urbaine | Zone d'urbanisation de moyenne densité | 49 ha |
| UB1 | Urbaine | Zone d'urbanisation de moyenne densité | 12 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle de protection des marias, tourbières | 9 ha |
| UA | Urbaine | Zone d'urbanisation de forte densité | 7 ha |
| UAe | Urbaine | Zone d'équipements publics ou privés d'intérêt collectif | 6 ha |
| UX | Urbaine | Zone d'activités artisanales | 4 ha |
| AUb | À urbaniser | Zone à urbaniser | 2 ha |
| UT | Urbaine | Zone touristique | 2 ha |
| Ntc | Naturelle | Zone naturelle d'équipements touristiques | < 1 ha |
| Nt | Naturelle | Zone naturelle d'équipements touristiques | < 1 ha |
| Ahr | Agricole | Zone agricole de gestion de l'existant, située en zone de risque | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés11
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
- Espaces boisés classés25
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés47
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)4
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer8
- Équipements collectifs admis en zone A ou N12
- Droit de préemption urbain2
- Permis de démolir obligatoire20
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Champanges (7 sur 11)
- Création d'un bassin de rétention à Darbon × 3
- Aire de stationnement public et extension du cimetière × 2
- Aménagements et équipements publics liés au groupe scolaire et à la salle des fêtes × 2
- Création d'un trottoir de 2 m de plate-forme le long de la RD route du val d'Abondance,…
- Création d'une voie de 8 m de plate-forme entre la VC n°3 et le stade
- Desserte agricole
- Placette publique
Orientations d’aménagement et de programmation à Champanges
- OAP 1 : Secteur soumis à orientation d'aménagement et de programmation
- OAP 10 : Secteur soumis à orientation d'aménagement et de programmation
- OAP 2 : Secteur soumis à orientation d'aménagement et de programmation
- OAP 3 : Secteur soumis à orientation d'aménagement et de programmation
- OAP 4 : Secteur soumis à orientation d'aménagement et de programmation
- OAP 5 : Secteur soumis à orientation d'aménagement et de programmation
- OAP 6 : Secteur soumis à orientation d'aménagement et de programmation
- OAP 7 : Secteur soumis à orientation d'aménagement et de programmation
- OAP 8 : Secteur soumis à orientation d'aménagement et de programmation
- OAP 9 : Secteur soumis à orientation d'aménagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Champanges (2 sur 47)
- Haies à préserver au titre de l'article L. 151-19 du C.U × 27
- Eléments patrimoniaux repérés au titre de l'article L. 151-19 du C.U. (permis de… × 20
Secteurs de constructibilité limitée à Champanges (1 sur 2)
- Aléas naturels - Aléas fort - Zone inconstructible × 2
Servitudes d’utilité publique à Champanges
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Savoie : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Champanges figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1191
- Plans de prévention des risques naturels PM1150
- Canalisations d’hydrocarbures I191
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Zones agricoles protégées A93
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Champanges
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Champanges, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Champanges
Pour une parcelle précise à Champanges, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Champanges ?
Champanges est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Champanges est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Champanges ?
Sur le territoire de Champanges, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones urbaines 21 %, zones naturelles et forestières 17 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Champanges ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Champanges ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Champanges ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Champanges ?
Oui : Champanges figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Champanges ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)