Des informations d’urbanisme fiables, simplement.Une question ? Écrivez-nous
UrbaminuteL’urbanisme en clair Vérifier mon bien
Urbanisme · Haute-Savoie (74)

PLU d’Armoy

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Armoy (74200) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

74200INSEE 740201 564 habitants4,9 km²
Document
PLUi
version du 16/12/2025 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CA Thonon Agglomération
Zones
16
au plan de zonage
Constructible
20 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 564 hab.
4,9 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Armoy

Avec 1 564 habitants pour 4,9 km², Armoy (Haute-Savoie, 74) a une densité de 319 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Thonon Agglomération : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/12/2025.

Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 20 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (20 %) ou naturelle (60 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle et forestière »), avec 236 ha, soit 48 % du territoire.

S’y ajoutent 129 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 emplacements réservés, 7 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autre point à connaître avant un projet : Armoy est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Armoy.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLUi, 3 en PLU communal. 3 d’entre elles sont dans le même cas qu’Armoy.

Le document d’urbanisme d’Armoy

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CA Thonon Agglomération (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 16/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 60 % (296 ha)
  • Zones urbaines (U) 20 % (96 ha)
  • Zones agricoles (A) 20 % (96 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 20 % du territoire d’Armoy, les zones agricoles et naturelles 80 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Armoy

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleZone naturelle et forestière236 ha
AAgricoleZone agricole90 ha
UDUrbainePavillonnaire au développement maîtrisé66 ha
NjNaturelleZone naturelle de jardins et parcs58 ha
UC2UrbaineCentralité des communes villages et centralités périphériques des communes pôles23 ha
ApAgricoleZone agricole à protéger6 ha
UAUrbaineCentralité historique4 ha
UEUrbaineEquipement public et/ou d intérêt collectif2 ha
NeNaturelleSecteur d'équipements publics ou d'interêt collectifs2 ha
1AUcÀ urbaniserzone à urbaniser opérationnelle à dominante habitat - dans l'espace de développement des communes périurbaines2 ha
UHUrbaineHameaux historiques1 ha
Nj*NaturelleZone naturelle de jardins et parcs< 1 ha
AdAgricoleZone agricole dédiée au stockage des déchets inertes< 1 ha
1AUtÀ urbaniserZone à urbaniser opérationnelle à vocation touristique< 1 ha
NgvsNaturelleSTECAL dédié à l'accueil des gens du voyage sédentarisés< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés13
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
  • Espaces boisés classés6
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés129
  • Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)6
  • Linéaires de diversité commerciale2
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer7
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Armoy (12 sur 13)

  • Amenagement d'un cheminement pieton entre la Mairie et la Rue des Granges. Largeur 2 m
  • Amenagement d'un cheminement pieton entre la Route Departementale NA° 26 et…
  • Amenagement d'un cheminement pieton entre la Rue des Granges et l'Avenue du Stade.…
  • Amenagement d'un cheminement pieton le long de la Route du Boisde la Cour et jonction…
  • Amenagement d'un cheminement pieton le long du Chemin de la Pepiniere. Largeur 2 m
  • Amenagement d'un cheminement pieton le long du Chemin rural du Lyaud a Thonon. Largeur 2 m
  • Aménagement sécurisation voirie
  • Cheminement doux 2m de largeur
  • Création cheminement doux
  • Gestion des eaux pluviales
  • Parking perméable
  • Point apport volontaire

Orientations d’aménagement et de programmation à Armoy

  • ARM1 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
  • ARM2 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
  • ARM3 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
  • ARM4 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
  • ARM5 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
  • ARM6 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)

Secteurs de mixité sociale à Armoy (1 sur 6)

  • Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU au titre de l'article… × 6

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Armoy (6 sur 129)

  • Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 97
  • Éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d ordre écologique… × 16
  • Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 12
  • Oratoire : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 2
  • Croix : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
  • Éléments de paysage correspondant à un espace boisé (sites et secteurs) à préserver…

Servitudes d’utilité publique à Armoy

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Savoie : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Armoy figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1191
  • Plans de prévention des risques naturels PM1150
  • Canalisations d’hydrocarbures I191
  • Sites patrimoniaux remarquables AC47
  • Zones agricoles protégées A93
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
  • Plans de prévention des risques technologiques PM31
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Armoy

Loi Montagne
Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue
Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C
Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Armoy, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Armoy

Pour une parcelle précise à Armoy, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Armoy a-t-elle un PLU ?

Armoy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA Thonon Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).

Le PLUi d’Armoy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Armoy ?

Sur le territoire d’Armoy, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 60 %, zones urbaines 20 %, zones agricoles 20 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UD, Nj. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Armoy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Armoy ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Armoy ?

Oui : Armoy figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Armoy est-elle en zone tendue ?

Oui : Armoy figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Armoy ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Armoy ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Haute-Savoie (74)

Vérifiez les règles d’urbanisme de votre bien dès maintenant.

39 € TTC

Par note · sans abonnement · commande bientôt ouverte

Vérifier mon bien