L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Lyaud
Avec 1 780 habitants pour 9,2 km², Lyaud (Haute-Savoie, 74) a une densité de 193 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Thonon Agglomération. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/12/2025.
Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 11 % du territoire, comme la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (30 %) ou naturelle (59 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle et forestière »), 514 ha, soit 56 % du territoire.
S’y ajoutent 196 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 20 espaces boisés classés, 16 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Armoy, Orcier, Reyvroz…), 4 en PLUi, 2 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Lyaud
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Thonon Agglomération (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 59 % (544 ha)
- Zones agricoles (A) 30 % (273 ha)
- Zones urbaines (U) 11 % (100 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Lyaud, les zones agricoles et naturelles 89 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Lyaud
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 514 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 188 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole à protéger | 85 ha |
| UD | Urbaine | Pavillonnaire au développement maîtrisé | 57 ha |
| UC2 | Urbaine | Centralité des communes villages et centralités périphériques des communes pôles | 31 ha |
| Ncar | Naturelle | Zone de carrière | 27 ha |
| UA | Urbaine | Centralité historique | 7 ha |
| UE | Urbaine | Equipement public et/ou d intérêt collectif | 3 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur d'équipements publics ou d'interêt collectifs | 2 ha |
| 1AUc | À urbaniser | zone à urbaniser opérationnelle à dominante habitat - dans l'espace de développement des communes périurbaines | 2 ha |
| UH | Urbaine | Hameaux historiques | 2 ha |
| 1AUd | À urbaniser | Zone à urbaniser opérationnelle à dominante habitat - dans l espace résidentiel peu dense | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser stricte, à long terme (évolution du PLUi nécessaire) | < 1 ha |
| Ngvs | Naturelle | STECAL dédié à l'accueil des gens du voyage sédentarisés | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés16
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés20
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés196
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)4
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Lyaud (12 sur 16)
- Amenagement d'un parking × 2
- Agrandissement du stade
- Amenagement d'un espace public végétalisé
- Amenagement d'un parking et espace vert d'entrée de ville
- Amenagement et securisation carrefour chemin des Jardins et rue du Sainjhon
- Amenagement et securisation de la route de Prelaz
- Création d'un cheminement piéton de 3m de large après fin de l'exploitation et remise…
- Elargissement chemin des Sources et securisation carrefour route de Trossy
- Elargissement de la route de Trossy et securisation
- Elargissement du chemin des Derrys
- Elargissement du chemin des Trois Partieux
- Elargissement du chemin du Voua du Chin
Orientations d’aménagement et de programmation à Lyaud
- LYA1 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
- LYA2 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
- LYA3 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
- LYA4 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
Secteurs de mixité sociale à Lyaud (1 sur 4)
- Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU au titre de l'article… × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lyaud (4 sur 196)
- Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 134
- Éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d ordre écologique… × 42
- Éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 13
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 7
Servitudes d’utilité publique à Lyaud
À l’échelle de la Haute-Savoie, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Lyaud. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1191
- Plans de prévention des risques naturels PM1150
- Canalisations d’hydrocarbures I191
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Zones agricoles protégées A93
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Lyaud
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Lyaud, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Lyaud
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Lyaud, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Lyaud a-t-elle un PLU ?
Lyaud est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA Thonon Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).
Le PLUi de Lyaud est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Lyaud ?
Sur le territoire de Lyaud, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 59 %, zones agricoles 30 %, zones urbaines 11 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lyaud ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Lyaud ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Lyaud ?
Oui : Lyaud figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lyaud ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Lyaud ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)