L’urbanisme en clairOrcier : document, zonage, périmètres
Orcier, 1 079 habitants, occupe 9,4 km² de la Haute-Savoie (74), soit 115 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Thonon Agglomération. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 16/12/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 22 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 51 % et les zones agricoles 42 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, dans la moyenne de la Haute-Savoie (9 %). N (« Zone naturelle et forestière ») est la zone la plus vaste : 476 ha, soit 51 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 298 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 emplacements réservés, 17 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Pour qui construit à Orcier, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Lyaud, Draillant, Lullin…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme d’Orcier
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Thonon Agglomération (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 51 % (482 ha)
- Zones agricoles (A) 42 % (391 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (65 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire d’Orcier, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Orcier
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 476 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole à protéger | 222 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 155 ha |
| UD | Urbaine | Pavillonnaire au développement maîtrisé | 16 ha |
| UXb | Urbaine | Zone d activités économiques | 15 ha |
| UC2 | Urbaine | Centralité des communes villages et centralités périphériques des communes pôles | 14 ha |
| UH | Urbaine | Hameaux historiques | 10 ha |
| Ad | Agricole | Zone agricole dédiée au stockage des déchets inertes | 6 ha |
| UA | Urbaine | Centralité historique | 5 ha |
| Api | Agricole | Zone d'intérêt agricole à enjeux paysagers | 5 ha |
| Nlt | Naturelle | STECAL à vocation de loisirs et tourisme | 5 ha |
| UE | Urbaine | Equipement public et/ou d intérêt collectif | 4 ha |
| Ax1 | Agricole | STECAL dédié aux activités économiques isolées au sein de l'espace agricole - évolution de sites existants | 2 ha |
| Ax1* | Agricole | STECAL dédié aux activités économiques isolées au sein de l'espace agricole - évolution de sites existants | 1 ha |
| 1AUc | À urbaniser | zone à urbaniser opérationnelle à dominante habitat - dans l'espace de développement des communes périurbaines | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés19
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés298
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)14
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer17
- Équipements collectifs admis en zone A ou N7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Orcier (12 sur 19)
- Accès agricole
- Acquisition et sécurisation du site du Puisoir (site Géopark)
- Aménagement d'un cheminement piéton entre la route du Col (RDn°36) et l'école (2m de…
- Aménagement d'une table d'orientation/valorisation du point de vue remarquable (site…
- Aménagement et acquisition du chemin sur Fosges
- Bibliothèque/logements
- Commerces, services et cabinet médical
- Création d'un cheminement piéton entre le chemin sur Fosges et le hameau de Chamoisy…
- Création d'une connexion (sentier) entre le chemin de Chiles et le chemin d'Orcel
- Désenclavement des parcelles d'intérêt général en rejoignant la RD36, largeur 8m pour…
- Liaison piétonne
- Liaison routière et pédestre minima 7mètres de large - 50mètres de long
Orientations d’aménagement et de programmation à Orcier
- ORC1 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
- ORC2 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
- ORC3 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
- ORC4 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
Secteurs de mixité sociale à Orcier (1 sur 14)
- Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU au titre de l'article… × 14
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Orcier (12 sur 298)
- Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 125
- Éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d ordre écologique… × 78
- Éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 28
- bassin : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 26
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 17
- Croix : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 10
- Oratoire : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 5
- Éléments de paysage correspondant à un espace boisé (sites et secteurs) à préserver… × 4
- four : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 2
- Pierre : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- Pressoir : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- conche : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
Servitudes d’utilité publique à Orcier
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Savoie (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Orcier sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1191
- Plans de prévention des risques naturels PM1150
- Canalisations d’hydrocarbures I191
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Zones agricoles protégées A93
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Orcier
À Orcier, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Orcier
Pour une parcelle précise à Orcier, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Orcier ?
Orcier est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA Thonon Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).
Le PLUi d’Orcier est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Orcier ?
Sur le territoire d’Orcier, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 51 %, zones agricoles 42 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, A, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Orcier ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Orcier ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Orcier ?
Oui : Orcier figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Orcier est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Orcier ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Orcier ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)