PLU de Thonon-les-Bains (74200)

Thonon-les-Bains : document, zonage, périmètres

Commune de la Haute-Savoie (74), Thonon-les-Bains compte 37 928 habitants sur 16,3 km², soit une densité de 2 324 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Thonon Agglomération. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/12/2025.

59 % du territoire de Thonon-les-Bains est classé en zone urbaine (58 %) ou à urbaniser (1 %), bien plus que la moyenne de la Haute-Savoie (9 %). Les zones agricoles (11 %) et naturelles (30 %) occupent le reste des 38 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle et forestière »), avec 400 ha, soit 25 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 2 013 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 118 espaces boisés classés, 71 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Autre point à connaître avant un projet : Thonon-les-Bains est commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Thonon-les-Bains.

Le voisinage (Marin, Armoy, Allinges…) se répartit ainsi : 2 en PLU communal, 4 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Thonon-les-Bains

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Thonon Agglomération (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 58 % (953 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 30 % (482 ha)
Zones agricoles (A) 11 % (182 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (14 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 59 % du territoire de Thonon-les-Bains, les zones agricoles et naturelles 41 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Thonon-les-Bains

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	400 ha
UC1	Urbaine	Centralité périphérique du coeur de ville	153 ha
Ap	Agricole	Zone agricole à protéger	133 ha
UE	Urbaine	Equipement public et/ou d intérêt collectif	124 ha
UD	Urbaine	Pavillonnaire au développement maîtrisé	122 ha
UB5	Urbaine	Centralité contemporaine d accompagnement des centralités urbaines de densité moyenne	106 ha
UB3	Urbaine	Centralité contemporaine d'accompagnement de la centralité urbaine du coeur de ville de densité intermédiaire	89 ha
UB4	Urbaine	Centralité contemporaine d'accompagnement des centralités urbaines de densité intermédiaire à moyenne	65 ha
UXf	Urbaine	Zone d activités économiques	58 ha
A	Agricole	Zone agricole	49 ha
UB1	Urbaine	Centralité contemporaine de densité renforcée du coeur de ville	42 ha
UB2	Urbaine	Centralité contemporaine de densité supérieure du coeur de ville	35 ha
NL	Naturelle	Zone naturelle littorale	31 ha
UAp	Urbaine	Centralité historique avec enjeu patrimonial renforcé	26 ha
UXg	Urbaine	Zone d activités économiques	24 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 38. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés71
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)14
Espaces boisés classés118
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2 013
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)21
Linéaires de diversité commerciale29
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer8
Équipements collectifs admis en zone A ou N4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Thonon-les-Bains (12 sur 71)

Elargissement de voie Chemin des Marmottés × 2
Aménagement de voie Avenue des Ducs de Savoie
Aménagement de voie Chemin Vieux
Aménagement de voie Rond-point de la Dame
Aménagement de voie, piste cyclable Avenue de Corzent Est
Aménagement de voie, piste cyclable Avenue de Libération
Aménagement de voie, piste cyclable Avenue de la Grangette
Aménagement de voie, piste cyclable Avenue du Général Leclerc
Aménagement de voie, piste cyclable Chemin de Morcy
Aménagement de voie, piste cyclable Chemin du Genevray
Aménagement de voie, piste cyclable Impasse du Clos du Chatelard
Aménagement de voie, piste cyclable Route de Genève

Orientations d’aménagement et de programmation à Thonon-les-Bains (12 sur 14)

THO1 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
THO10 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
THO11 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP) de projet…
THO12 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP) de projet…
THO13 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
THO14 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
THO2 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
THO3 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
THO4 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
THO5 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
THO6 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP) de projet…
THO7 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP) de projet…

Secteurs de mixité sociale à Thonon-les-Bains (1 sur 21)

Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU au titre de l'article… × 21

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Thonon-les-Bains (9 sur 2 013)

PROTEC_BAT : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 1 176
Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 525
EBC : Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 193
Éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d ordre écologique… × 40
Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d ordre culturel, historique,… × 34
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 19
Éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 15
ENSEMB_REM : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 8
Éléments de paysage correspondant à un espace boisé (sites et secteurs) à préserver… × 3

Servitudes d’utilité publique à Thonon-les-Bains

À l’échelle de la Haute-Savoie, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Thonon-les-Bains. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1191
Plans de prévention des risques naturels PM1150
Canalisations d’hydrocarbures I191
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Zones agricoles protégées A93
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Thonon-les-Bains

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Thonon-les-Bains

À Thonon-les-Bains, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Thonon-les-Bains

Pour une parcelle précise à Thonon-les-Bains, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Thonon-les-Bains ?

Thonon-les-Bains est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA Thonon Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).

Le PLUi de Thonon-les-Bains est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Thonon-les-Bains ?

Sur le territoire de Thonon-les-Bains, le document publié compte 38 zones ou secteurs : zones urbaines 58 %, zones naturelles et forestières 30 %, zones agricoles 11 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, UC1, Ap, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Thonon-les-Bains ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Thonon-les-Bains ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 71 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Littoral s’applique-t-elle à Thonon-les-Bains ?

Oui : Thonon-les-Bains est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Thonon-les-Bains est-elle en zone tendue ?

Oui : Thonon-les-Bains figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Thonon-les-Bains ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Marin (74200)
Armoy (74200)
Allinges (74200)
Anthy-sur-Léman (74200)
Publier (74500)
Lyaud (74200)

Toutes les communes : Haute-Savoie (74)