PLU d’Anthy-sur-Léman (74200)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Anthy-sur-Léman

Commune de la Haute-Savoie (74), Anthy-sur-Léman compte 2 495 habitants sur 4,7 km², soit une densité de 535 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Thonon Agglomération, approuvé le 25/02/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/12/2025.

41 % du territoire d’Anthy-sur-Léman est classé en zone urbaine (39 %) ou à urbaniser (2 %), bien plus que la moyenne de la Haute-Savoie (9 %). Les zones agricoles (33 %) et naturelles (26 %) occupent le reste des 24 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 144 ha, soit 31 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 322 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 56 emplacements réservés, 35 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Anthy-sur-Léman, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Margencel, Allinges, Thonon-les-Bains et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme d’Anthy-sur-Léman

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Thonon Agglomération (intercommunalité)
Approuvé le: 25/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 39 % (182 ha)
Zones agricoles (A) 33 % (156 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 26 % (120 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 41 % du territoire d’Anthy-sur-Léman, les zones agricoles et naturelles 59 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Anthy-sur-Léman

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	144 ha
UD	Urbaine	Pavillonnaire au développement maîtrisé	85 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	77 ha
NL	Naturelle	Zone naturelle littorale	37 ha
UXd	Urbaine	Zone d activités économiques	33 ha
UC2	Urbaine	Centralité des communes villages et centralités périphériques des communes pôles	31 ha
UYc	Urbaine	Zone commerciale	19 ha
Ap	Agricole	Zone agricole à protéger	8 ha
UA	Urbaine	Centralité historique	6 ha
UE	Urbaine	Equipement public et/ou d intérêt collectif	4 ha
Ne	Naturelle	Secteur d'équipements publics ou d'interêt collectifs	4 ha
Api	Agricole	Zone d'intérêt agricole à enjeux paysagers	3 ha
1AUd	À urbaniser	Zone à urbaniser opérationnelle à dominante habitat - dans l espace résidentiel peu dense	3 ha
1AUy	À urbaniser	Zone à urbaniser opérationnelle, dédiée aux activités commerciales périphériques	3 ha
UH	Urbaine	Hameaux historiques	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés56
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
Espaces boisés classés35
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés322
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Anthy-sur-Léman (12 sur 56)

Point apport volontaire × 3
Voirie × 3
Amélioration visibilité carrefour × 2
Extension Services Techniques × 2
Piéton-vélo × 2
Alignement pour mobilité douce
Alignement sécurisation - mobilité douce
Aménagement de trottoirs pour les cheminements modes doux - Route de Corzent -…
Aménagement et extension des équipements publics existants et création de plateforme…
Aménagement voirie
Cheminement modes doux - Entre la route du Lac et le Chef-lieu - Largeur de 3 mètres
Cheminement modes doux - Route des Balises - Largeur de 2 mètres

Orientations d’aménagement et de programmation à Anthy-sur-Léman

ANT1 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
ANT2 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
ANT3 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
ANT4 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
ANT5 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
ANT6 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
ANT7 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
ANT8 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
ANT9 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)

Secteurs de mixité sociale à Anthy-sur-Léman (1 sur 5)

Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU au titre de l'article… × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Anthy-sur-Léman (6 sur 322)

Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 285
Éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d ordre écologique… × 14
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 13
Éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 8
Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d ordre culturel, historique,…
Éléments de paysage correspondant à un espace boisé (sites et secteurs) à préserver…

Servitudes d’utilité publique à Anthy-sur-Léman

À l’échelle de la Haute-Savoie, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Anthy-sur-Léman. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1191
Plans de prévention des risques naturels PM1150
Canalisations d’hydrocarbures I191
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Zones agricoles protégées A93
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Anthy-sur-Léman

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Anthy-sur-Léman, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Anthy-sur-Léman

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Anthy-sur-Léman, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Anthy-sur-Léman a-t-elle un PLU ?

Anthy-sur-Léman est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/02/2020 (collectivité compétente : CA Thonon Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).

Le PLUi d’Anthy-sur-Léman est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Anthy-sur-Léman ?

Sur le territoire d’Anthy-sur-Léman, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones urbaines 39 %, zones agricoles 33 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, UD, N, NL. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Anthy-sur-Léman ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Anthy-sur-Léman ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 56 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Littoral s’applique-t-elle à Anthy-sur-Léman ?

Oui : Anthy-sur-Léman est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Anthy-sur-Léman est-elle en zone tendue ?

Oui : Anthy-sur-Léman figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Anthy-sur-Léman ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Margencel (74200)
Allinges (74200)
Thonon-les-Bains (74200)
Sciez (74140)
Perrignier (74550)
Armoy (74200)

Toutes les communes : Haute-Savoie (74)