L’urbanisme en clairMargencel : document, zonage, périmètres
Margencel est une commune de la Haute-Savoie (74) de 2 273 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,4 km² (307 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Thonon Agglomération, approuvé le 25/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/12/2025.
Le territoire se partage entre 50 % de zones naturelles, 32 % de zones agricoles et 18 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 19 zones. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle et forestière »), avec 363 ha, soit 49 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 279 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 43 espaces boisés classés, 17 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Pour qui construit à Margencel, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Anthy-sur-Léman, Perrignier, Allinges…) sont toutes en PLUi, comme Margencel.
Le document d’urbanisme de Margencel
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Thonon Agglomération (intercommunalité)
- Approuvé le
- 25/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 50 % (368 ha)
- Zones agricoles (A) 32 % (240 ha)
- Zones urbaines (U) 18 % (133 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire de Margencel, les zones agricoles et naturelles 82 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Margencel
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 363 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole à protéger | 128 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 99 ha |
| UD | Urbaine | Pavillonnaire au développement maîtrisé | 72 ha |
| UXd | Urbaine | Zone d activités économiques | 25 ha |
| Api | Agricole | Zone d'intérêt agricole à enjeux paysagers | 12 ha |
| UE | Urbaine | Equipement public et/ou d intérêt collectif | 11 ha |
| UH | Urbaine | Hameaux historiques | 9 ha |
| UYd | Urbaine | Zone commerciale | 5 ha |
| UC2 | Urbaine | Centralité des communes villages et centralités périphériques des communes pôles | 5 ha |
| UTb | Urbaine | Zone de tourisme | 4 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur d'équipements publics ou d'interêt collectifs | 4 ha |
| UF | Urbaine | Zone urbaine dédiée aux infrastructures et équipements ferroviaires | 1 ha |
| UXg | Urbaine | Zone d activités économiques | 1 ha |
| 1AUd | À urbaniser | Zone à urbaniser opérationnelle à dominante habitat - dans l espace résidentiel peu dense | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés17
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés43
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés279
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)12
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer9
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Margencel (12 sur 17)
- Piste cyclable en projet × 4
- Voie cyclable × 2
- Aménagement carrefour cd 133 route Neuve
- Aménagement du carrefour CD 233 / VC n°15 à Séchex
- Aménagement du carrefour VC n°9 / VC n°11 chef-lieu
- Aménagement mode doux entre Jouvernex et le Chef-lieu le long des RD233 et RD133
- Aménagements sportifs légers
- Bandes de 3 mètres pour mobilité douce
- Chemin pédestre et cyclable
- Création d'une piste cyclable
- Futur centre technique municipal
- Piste cyclable en projet (viarhona)
Orientations d’aménagement et de programmation à Margencel
- MAR1 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
- MAR2 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
- MAR3 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
Secteurs de mixité sociale à Margencel (1 sur 12)
- Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU au titre de l'article… × 12
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Margencel (4 sur 279)
- Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 178
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 47
- Éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d ordre écologique… × 40
- Éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 14
Servitudes d’utilité publique à Margencel
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Savoie : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Margencel figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1191
- Plans de prévention des risques naturels PM1150
- Canalisations d’hydrocarbures I191
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Zones agricoles protégées A93
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Margencel
- Loi Littoral
- Commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Margencel
À Margencel, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Margencel
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Margencel, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Margencel ?
Margencel est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/02/2020 (collectivité compétente : CA Thonon Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).
Le PLUi de Margencel est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Margencel ?
Sur le territoire de Margencel, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones agricoles 32 %, zones urbaines 18 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, A, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Margencel ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Margencel ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Littoral s’applique-t-elle à Margencel ?
Oui : Margencel est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Margencel est-elle en zone tendue ?
Oui : Margencel figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Margencel ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Margencel ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Anthy-sur-Léman (74200)
- Perrignier (74550)
- Allinges (74200)
- Sciez (74140)
- Lully (74890)
- Draillant (74550)