L’urbanisme en clairL’urbanisme à Sciez en bref
Sciez est une commune de la Haute-Savoie (74) de 6 447 habitants, dont le territoire s’étend sur 20,5 km² (315 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Thonon Agglomération, approuvé le 25/02/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/12/2025.
Le territoire se partage entre 41 % de zones naturelles, 40 % de zones agricoles et 18 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 27 zones. N (« Zone naturelle et forestière ») est la zone la plus vaste : 812 ha, soit 40 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 541 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 148 espaces boisés classés, 96 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Pour qui construit à Sciez, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Margencel, Excenevex, Massongy et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Sciez
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Thonon Agglomération (intercommunalité)
- Approuvé le
- 25/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 41 % (845 ha)
- Zones agricoles (A) 40 % (827 ha)
- Zones urbaines (U) 18 % (365 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire de Sciez, les zones agricoles et naturelles 82 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Sciez
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 812 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 570 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole à protéger | 247 ha |
| UD | Urbaine | Pavillonnaire au développement maîtrisé | 213 ha |
| UC2 | Urbaine | Centralité des communes villages et centralités périphériques des communes pôles | 34 ha |
| UDL | Urbaine | Pavillonnaire dans la bande littorale | 28 ha |
| UB5 | Urbaine | Centralité contemporaine d accompagnement des centralités urbaines de densité moyenne | 23 ha |
| UE | Urbaine | Equipement public et/ou d intérêt collectif | 18 ha |
| UH | Urbaine | Hameaux historiques | 18 ha |
| Nc2 | Naturelle | Zone naturelle dédiée à l'accueil de campings | 12 ha |
| UB4 | Urbaine | Centralité contemporaine d'accompagnement des centralités urbaines de densité intermédiaire à moyenne | 11 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur d'équipements publics ou d'interêt collectifs | 10 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle littorale | 8 ha |
| Api | Agricole | Zone d'intérêt agricole à enjeux paysagers | 7 ha |
| UA | Urbaine | Centralité historique | 6 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 27. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés96
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés148
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés541
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)17
- Linéaires de diversité commerciale5
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer10
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Sciez (12 sur 96)
- Secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global (Servitude de gel) × 4
- Amenagement d'espaces et d'equipements publics (dont sportifs) × 2
- 100 % logements locatifs sociaux (environ 20 logements)
- Agrandissement du parking public du port et de la plage sur la parcelle AK19
- Agrandissement voirie pour modes doux (+ 4m)
- Aire d'accueil publique des gens du voyage sur les parcelles AK 16, 18, 284 à 296
- Amenagement / securisation du carrefour Route de Choisy / Route de Chavanne / Chemin…
- Amenagement /securisation du carrefour entre la R.D. N°1 et la route des Senateurs, au…
- Amenagement a 5 m. de large d'un acces pieton et cyclable à l'école des Buclines…
- Amenagement d'espaces et d'equipements publics en lien avec la la plage et le secteur…
- Amenagement d'un THNS sur la R.D. N° 1005. Parcelle concernee : AK 258
- Amenagement d'un THNS sur la R.D. N° 1005. Parcelle concernee : AL 128
Orientations d’aménagement et de programmation à Sciez
- SCI1 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
- SCI2 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
- SCI3 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
- SCI4 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
- SCI5 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
- SCI6 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
Secteurs de mixité sociale à Sciez (1 sur 17)
- Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU au titre de l'article… × 17
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sciez (5 sur 541)
- Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 351
- Éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d ordre écologique… × 93
- Éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 52
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 43
- Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d ordre culturel, historique,… × 2
Servitudes d’utilité publique à Sciez
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Savoie (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Sciez sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1191
- Plans de prévention des risques naturels PM1150
- Canalisations d’hydrocarbures I191
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Zones agricoles protégées A93
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Sciez
- Loi Littoral
- Commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Sciez, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sciez
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Sciez a-t-elle un PLU ?
Sciez est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/02/2020 (collectivité compétente : CA Thonon Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).
Le PLUi de Sciez est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Sciez ?
Sur le territoire de Sciez, le document publié compte 27 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 41 %, zones agricoles 40 %, zones urbaines 18 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Sciez ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sciez ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 96 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Littoral s’applique-t-elle à Sciez ?
Oui : Sciez est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Sciez est-elle en zone tendue ?
Oui : Sciez figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sciez ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)