PLU d’Excenevex (74140)

L’essentiel sur l’urbanisme à Excenevex

Commune de la Haute-Savoie (74), Excenevex compte 1 327 habitants sur 6,7 km², soit une densité de 198 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Thonon Agglomération, approuvé le 25/02/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/12/2025.

11 % du territoire d’Excenevex est classé en zone urbaine (10 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne de la Haute-Savoie (9 %). Les zones agricoles (37 %) et naturelles (52 %) occupent le reste des 23 zones du plan. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle et forestière »), 299 ha, soit 45 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 140 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 32 espaces boisés classés, 18 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Autre point à connaître avant un projet : Excenevex est commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Excenevex, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Yvoire, Nernier, Messery…) sont toutes en PLUi, comme Excenevex.

Le document d’urbanisme d’Excenevex

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Thonon Agglomération (intercommunalité)
Approuvé le: 25/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 52 % (346 ha)
Zones agricoles (A) 37 % (251 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (70 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire d’Excenevex, les zones agricoles et naturelles 89 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Excenevex

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	299 ha
A	Agricole	Zone agricole	171 ha
Ap	Agricole	Zone agricole à protéger	75 ha
UD	Urbaine	Pavillonnaire au développement maîtrisé	42 ha
NL	Naturelle	Zone naturelle littorale	23 ha
Nc3	Naturelle	Zone naturelle dédiée à l'accueil de campings	10 ha
UC2	Urbaine	Centralité des communes villages et centralités périphériques des communes pôles	8 ha
Ne	Naturelle	Secteur d'équipements publics ou d'interêt collectifs	5 ha
Ad	Agricole	Zone agricole dédiée au stockage des déchets inertes	5 ha
UXa	Urbaine	Zone d activités économiques	4 ha
UE	Urbaine	Equipement public et/ou d intérêt collectif	4 ha
UA	Urbaine	Centralité historique	3 ha
UTb	Urbaine	Zone de tourisme	3 ha
Nc1	Naturelle	Zone naturelle dédiée à l'accueil de campings	3 ha
Nc2	Naturelle	Zone naturelle dédiée à l'accueil de campings	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés18
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Espaces boisés classés32
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés140
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
Linéaires de diversité commerciale1
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer15

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Excenevex (12 sur 18)

Aménagement de l'accès au port
Chemin piéton
Chemin piéton 1.50 m de large
Cheminement modes doux 1.5m (côté sud parcelle)
Cheminement modes doux largeur 1.5m
Cheminement piéton
Création d'un cheminement piétons et vélos le long de la RD n°25 (véloroute Sud Léman),…
Création d'un cheminement piétons et vélos le long de la RD225, plateforme 3m
Création d'un cheminement piétons et vélos le long de la voie communale n°3 de Chevilly…
Création d'un cheminement piétons et vélos le long de la voie communale n°4 et reliant…
Création d'un cheminement piétons et vélos le long du chemin de la Voie Borgne,…
Création d'une aire de stationnement

Orientations d’aménagement et de programmation à Excenevex

EXC1 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
EXC2 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
EXC3 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
EXC4 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
EXC5 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
EXC6 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
EXC7 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)

Secteurs de mixité sociale à Excenevex (1 sur 3)

Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU au titre de l'article… × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Excenevex (11 sur 140)

Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 95
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 13
Éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d ordre écologique… × 12
Éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 8
chene : Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 3
Oratoire : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 2
Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d ordre culturel, historique,… × 2
lavoir : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 2
Tour : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
poulailler : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
Éléments de paysage correspondant à un espace boisé (sites et secteurs) à préserver…

Servitudes d’utilité publique à Excenevex

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Savoie (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Excenevex sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1191
Plans de prévention des risques naturels PM1150
Canalisations d’hydrocarbures I191
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Zones agricoles protégées A93
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Excenevex

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Excenevex, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Excenevex

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Excenevex, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Excenevex a-t-elle un PLU ?

Excenevex est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/02/2020 (collectivité compétente : CA Thonon Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).

Le PLUi d’Excenevex est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Excenevex ?

Sur le territoire d’Excenevex, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 52 %, zones agricoles 37 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Excenevex ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Excenevex ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Littoral s’applique-t-elle à Excenevex ?

Oui : Excenevex est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Excenevex est-elle en zone tendue ?

Oui : Excenevex figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Excenevex ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Yvoire (74140)
Nernier (74140)
Messery (74140)
Massongy (74140)
Sciez (74140)
Douvaine (74140)

Toutes les communes : Haute-Savoie (74)