L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Massongy
Massongy, 1 770 habitants, occupe 9,8 km² de la Haute-Savoie (74), soit 181 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Thonon Agglomération, approuvé le 25/02/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 16/12/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 30 % et les zones agricoles 60 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 9 %, dans la moyenne de la Haute-Savoie (9 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 584 ha, soit 60 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 210 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 31 emplacements réservés, 25 espaces boisés classés.
Pour qui construit à Massongy, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Douvaine, Messery, Excenevex et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Massongy
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Thonon Agglomération (intercommunalité)
- Approuvé le
- 25/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 60 % (593 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 30 % (297 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (88 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Massongy, les zones agricoles et naturelles 91 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Massongy
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 584 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 294 ha |
| UD | Urbaine | Pavillonnaire au développement maîtrisé | 62 ha |
| Ad | Agricole | Zone agricole dédiée au stockage des déchets inertes | 8 ha |
| UH | Urbaine | Hameaux historiques | 7 ha |
| UC2 | Urbaine | Centralité des communes villages et centralités périphériques des communes pôles | 7 ha |
| UA | Urbaine | Centralité historique | 6 ha |
| UE | Urbaine | Equipement public et/ou d intérêt collectif | 4 ha |
| 1AUc | À urbaniser | zone à urbaniser opérationnelle à dominante habitat - dans l'espace de développement des communes périurbaines | 2 ha |
| Nc2 | Naturelle | Zone naturelle dédiée à l'accueil de campings | 2 ha |
| UXg | Urbaine | Zone d activités économiques | < 1 ha |
| 1AUd | À urbaniser | Zone à urbaniser opérationnelle à dominante habitat - dans l espace résidentiel peu dense | < 1 ha |
| UYd | Urbaine | Zone commerciale | < 1 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole à protéger | < 1 ha |
| Ngvs | Naturelle | STECAL dédié à l'accueil des gens du voyage sédentarisés | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés31
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés25
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés210
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)5
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Massongy (12 sur 31)
- Elargissement, aménagement et sécurisation de la route de la Tour Plateforme 7 mètres × 2
- Aménagement d'un sentier piétonnier, le long de la RD 1005, à l'entrée Sud côté lac.…
- Aménagement d'une piste cyclable, en site propre, le long de la RD 1005, à l'entrée…
- Aménagement de la RD225, depuis Sous-Etraz - Lieudit l'Uche - jusqu'à la la limite…
- Aménagement de la VC n°2 de Conches à Sous Etraz/Croix de Brolliet
- Aménagement du chemin de Rosières Plateforme 7 mètres
- Aménagement du chemin des Clos Plateforme 7 mètres
- Création d'un giratoire et P+R au carrefour : RD 1005/Chemin de l'Epine
- Création d'un sentier piétonnier et d'une piste cycable, route de Bardenuche,…
- Création d'un sentier piétonnier et d'une piste cycable, route de Prailles, du…
- Création d'une piste cycable et d'un sentier piétonnier, Chemin de l'Epine Plateforme 7…
- Création d'une piste cycable et d'un sentier piétonnier, route de Bachelard Plateforme…
Orientations d’aménagement et de programmation à Massongy
- MAS1 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
- MAS2 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
- MAS3 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
Secteurs de mixité sociale à Massongy (1 sur 5)
- Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU au titre de l'article… × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Massongy (4 sur 210)
- Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 139
- Éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d ordre écologique… × 49
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 14
- Éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 8
Servitudes d’utilité publique à Massongy
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Savoie : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Massongy figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1191
- Plans de prévention des risques naturels PM1150
- Canalisations d’hydrocarbures I191
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Zones agricoles protégées A93
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Massongy
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Massongy, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Massongy
Pour une parcelle précise à Massongy, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Massongy a-t-elle un PLU ?
Massongy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/02/2020 (collectivité compétente : CA Thonon Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).
Le PLUi de Massongy est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Massongy ?
Sur le territoire de Massongy, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 30 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UD, Ad. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Massongy ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Massongy ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 31 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Massongy ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)