PLU de Douvaine (74140)

Douvaine : document, zonage, périmètres

Avec 6 796 habitants pour 10,5 km², Douvaine (Haute-Savoie, 74) a une densité de 645 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Thonon Agglomération, approuvé le 25/02/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/12/2025.

Sur 23 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 23 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (60 %) ou naturelle (17 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 552 ha, soit 52 % du territoire.

S’y ajoutent 208 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 40 emplacements réservés, 13 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Douvaine.

Ses 6 voisines les plus proches (Massongy, Chens-sur-Léman, Loisin…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Douvaine

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Thonon Agglomération (intercommunalité)
Approuvé le: 25/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 60 % (632 ha)
Zones urbaines (U) 21 % (219 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 17 % (184 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (20 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 23 % du territoire de Douvaine, les zones agricoles et naturelles 77 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Douvaine

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	552 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	167 ha
Ap	Agricole	Zone agricole à protéger	61 ha
UB5	Urbaine	Centralité contemporaine d accompagnement des centralités urbaines de densité moyenne	55 ha
UC2	Urbaine	Centralité des communes villages et centralités périphériques des communes pôles	43 ha
UD	Urbaine	Pavillonnaire au développement maîtrisé	39 ha
UE	Urbaine	Equipement public et/ou d intérêt collectif	22 ha
Ad	Agricole	Zone agricole dédiée au stockage des déchets inertes	17 ha
Ne	Naturelle	Secteur d'équipements publics ou d'interêt collectifs	16 ha
UYa	Urbaine	Zone commerciale	14 ha
UB4	Urbaine	Centralité contemporaine d'accompagnement des centralités urbaines de densité intermédiaire à moyenne	13 ha
UA	Urbaine	Centralité historique	11 ha
UH	Urbaine	Hameaux historiques	10 ha
1AUb	À urbaniser	Zone à urbaniser opérationnelle, dominante habitat - centralités urbaines	7 ha
1AUxc	À urbaniser	Zone à urbaniser opérationnelle dédiée aux activités économiques	6 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés40
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)13
Espaces boisés classés10
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés208
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)7
Linéaires de diversité commerciale9
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Équipements collectifs admis en zone A ou N6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Douvaine (12 sur 40)

Secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global (Servitude de gel) × 2
Aménagement d'une aire de stationnement (12m de large)
Aménagement d'une piste cyclable, en site propre, le long de la RD 1005, à l'entrée…
Aménagement d'une voie sur la parcelle 882 en accroche sur le chemin des Portes et en…
Aménagement de la VC 203 8m de plateforme, avec une bande cyclable du lieu-dit "Le…
Aménagement de la voie d'accès au cimetière (2 m. de large)
Aménagement du chemin communal des Pipautes sur toute sa largeur (8m) - Aubonne -…
Chemin piéton (largeur 2.50 m)
Chemin piéton largeur 2.50 m
Cheminement piétons - secteur Dillon
Création d'un bareau de connextion (voirie mixte) entre l'arrière du cinéma de l'Espace…
Création d'un chemein piéton sur les parcelles 1323-511-1725 entre la copropriété "Les…

Orientations d’aménagement et de programmation à Douvaine (12 sur 13)

DOU1 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
DOU10 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
DOU11 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
DOU12 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
DOU13 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
DOU2 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
DOU3 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
DOU4 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
DOU5 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
DOU6 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
DOU7 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
DOU8 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)

Secteurs de mixité sociale à Douvaine (1 sur 7)

Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU au titre de l'article… × 7

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Douvaine (12 sur 208)

Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 104
Éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d ordre écologique… × 46
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 18
Éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 17
Cèdre : Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 3
chene : Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 3
Oratoire : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 2
Chene : Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique…
Croix : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d ordre culturel, historique,…
Sequoia : Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique…
Thuya : Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique…

Servitudes d’utilité publique à Douvaine

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Savoie : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Douvaine figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1191
Plans de prévention des risques naturels PM1150
Canalisations d’hydrocarbures I191
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Zones agricoles protégées A93
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Douvaine

Pour un terrain de Douvaine, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Douvaine

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Douvaine ?

Douvaine est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/02/2020 (collectivité compétente : CA Thonon Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).

Le PLUi de Douvaine est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Douvaine ?

Sur le territoire de Douvaine, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones urbaines 21 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, UB5. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Douvaine ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Douvaine ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 40 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Douvaine ?

Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Massongy (74140)
Chens-sur-Léman (74140)
Loisin (74140)
Ballaison (74140)
Messery (74140)
Veigy-Foncenex (74140)

Toutes les communes : Haute-Savoie (74)