L’urbanisme en clairL’urbanisme à Loisin en bref
Loisin, 1 768 habitants, occupe 7,9 km² de la Haute-Savoie (74), soit 225 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Thonon Agglomération, approuvé le 25/02/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/12/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 17 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 43 % et les zones agricoles 44 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 13 %, plus que la moyenne de la Haute-Savoie (9 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle et forestière »), avec 337 ha, soit 43 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 116 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 emplacements réservés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Veigy-Foncenex, Douvaine, Machilly…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Loisin
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Thonon Agglomération (intercommunalité)
- Approuvé le
- 25/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 44 % (344 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 43 % (340 ha)
- Zones urbaines (U) 12 % (97 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Loisin, les zones agricoles et naturelles 87 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Loisin
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 337 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 201 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole à protéger | 131 ha |
| UD | Urbaine | Pavillonnaire au développement maîtrisé | 46 ha |
| UC2 | Urbaine | Centralité des communes villages et centralités périphériques des communes pôles | 33 ha |
| Ad | Agricole | Zone agricole dédiée au stockage des déchets inertes | 11 ha |
| UH | Urbaine | Hameaux historiques | 6 ha |
| UE | Urbaine | Equipement public et/ou d intérêt collectif | 5 ha |
| UYb | Urbaine | Zone commerciale | 3 ha |
| UA | Urbaine | Centralité historique | 3 ha |
| 1AUc | À urbaniser | zone à urbaniser opérationnelle à dominante habitat - dans l'espace de développement des communes périurbaines | 3 ha |
| 1AUd | À urbaniser | Zone à urbaniser opérationnelle à dominante habitat - dans l espace résidentiel peu dense | 2 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur d'équipements publics ou d'interêt collectifs | 2 ha |
| UXg | Urbaine | Zone d activités économiques | < 1 ha |
| Ax1 | Agricole | STECAL dédié aux activités économiques isolées au sein de l'espace agricole - évolution de sites existants | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés15
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés116
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)6
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Loisin (12 sur 15)
- Elargissement de voirie (5m) et trottoir (1,50m) × 2
- Amélioration du croisement
- Aménagement d'un cheminement piéton
- Aménagement de la traverse du centre village
- Caserne de pompiers
- Chemin mobilités douces
- Cheminement modes doux
- Cheminement piéton de 3m de large
- Extension du cimetière
- Liaison douce Loisin / Machilly
- Parking relais
- Passage piéton souterrain
Orientations d’aménagement et de programmation à Loisin
- LOI1 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
- LOI2 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
- LOI3 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
- LOI4 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
- LOI5 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
- LOI6 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
Secteurs de mixité sociale à Loisin (1 sur 6)
- Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU au titre de l'article… × 6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Loisin (4 sur 116)
- Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 69
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 25
- Éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d ordre écologique… × 14
- Éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 8
Servitudes d’utilité publique à Loisin
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Savoie (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Loisin sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1191
- Plans de prévention des risques naturels PM1150
- Canalisations d’hydrocarbures I191
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Zones agricoles protégées A93
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Loisin
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Loisin
À Loisin, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Loisin
Pour une parcelle précise à Loisin, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Loisin ?
Loisin est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/02/2020 (collectivité compétente : CA Thonon Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).
Le PLUi de Loisin est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Loisin ?
Sur le territoire de Loisin, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 44 %, zones naturelles et forestières 43 %, zones urbaines 12 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Loisin ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Loisin ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Loisin ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Veigy-Foncenex (74140)
- Douvaine (74140)
- Machilly (74140)
- Ballaison (74140)
- Chens-sur-Léman (74140)
- Bons-en-Chablais (74890)