PLU de Veigy-Foncenex (74140)

L’essentiel sur l’urbanisme à Veigy-Foncenex

Avec 4 141 habitants pour 13,0 km², Veigy-Foncenex (Haute-Savoie, 74) a une densité de 319 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Thonon Agglomération, approuvé le 25/02/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 16/12/2025.

Sur 20 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 19 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (42 %) ou naturelle (40 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle et forestière »), 506 ha, soit 39 % du territoire.

S’y ajoutent 219 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 72 emplacements réservés, 64 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autre point à connaître avant un projet : Veigy-Foncenex est en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLUi, 3 en PLU communal. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Veigy-Foncenex.

Le document d’urbanisme de Veigy-Foncenex

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Thonon Agglomération (intercommunalité)
Approuvé le: 25/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 42 % (540 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 40 % (516 ha)
Zones urbaines (U) 18 % (232 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 19 % du territoire de Veigy-Foncenex, les zones agricoles et naturelles 81 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Veigy-Foncenex

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	506 ha
A	Agricole	Zone agricole	304 ha
Ap	Agricole	Zone agricole à protéger	235 ha
UD	Urbaine	Pavillonnaire au développement maîtrisé	145 ha
UC2	Urbaine	Centralité des communes villages et centralités périphériques des communes pôles	39 ha
UE	Urbaine	Equipement public et/ou d intérêt collectif	16 ha
UB5	Urbaine	Centralité contemporaine d accompagnement des centralités urbaines de densité moyenne	12 ha
UA	Urbaine	Centralité historique	6 ha
Nj	Naturelle	Zone naturelle de jardins et parcs	6 ha
UTb	Urbaine	Zone de tourisme	5 ha
UYd	Urbaine	Zone commerciale	5 ha
1AUb	À urbaniser	Zone à urbaniser opérationnelle, dominante habitat - centralités urbaines	4 ha
1AUc	À urbaniser	zone à urbaniser opérationnelle à dominante habitat - dans l'espace de développement des communes périurbaines	4 ha
UH	Urbaine	Hameaux historiques	3 ha
Ne	Naturelle	Secteur d'équipements publics ou d'interêt collectifs	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés72
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)13
Espaces boisés classés64
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés219
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)11
Linéaires de diversité commerciale5
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
Équipements collectifs admis en zone A ou N2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Veigy-Foncenex (12 sur 72)

Aménagement du Chemin de la Tuilière (aux Aglands) × 2
Aménagement et sécurisation du carrefour route des Voirons / route de Ballavais × 2
Création d'une liaison piétons - cycles route des Mermes × 2
Logements sociaux (locatifs ou BRS) × 2
Aménagement carrefour RD 1005, route de la Planche et chemin des Lombards (rond-point)
Aménagement chemin Triche Lebeau (175m de longueur 2m de largeur)
Aménagement chemin du Chateau de Crevy
Aménagement d'un carrefour route du Chablais et chemin des Vannées dans le cadre de…
Aménagement d'une voie mixte piéton-cycle entre le Chemin du marais de Savouille…
Aménagement de la Route de Foncenex
Aménagement de sécurité sur la RD35
Aménagement du CR des Sicelles - Secteur Champ du Noyer

Orientations d’aménagement et de programmation à Veigy-Foncenex (12 sur 13)

VEI1 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
VEI10 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
VEI11 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
VEI12 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
VEI13 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
VEI2 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
VEI3 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
VEI4 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
VEI5 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
VEI6 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
VEI7 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
VEI8 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)

Secteurs de mixité sociale à Veigy-Foncenex (1 sur 11)

Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU au titre de l'article… × 11

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Veigy-Foncenex (5 sur 219)

Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 139
Éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d ordre écologique… × 40
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 25
Éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 9
Éléments de paysage correspondant à un espace boisé (sites et secteurs) à préserver… × 6

Servitudes d’utilité publique à Veigy-Foncenex

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Savoie (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Veigy-Foncenex sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1191
Plans de prévention des risques naturels PM1150
Canalisations d’hydrocarbures I191
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Zones agricoles protégées A93
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Veigy-Foncenex

À Veigy-Foncenex, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Veigy-Foncenex

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Veigy-Foncenex, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Veigy-Foncenex a-t-elle un PLU ?

Veigy-Foncenex est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/02/2020 (collectivité compétente : CA Thonon Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).

Le PLUi de Veigy-Foncenex est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Veigy-Foncenex ?

Sur le territoire de Veigy-Foncenex, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 42 %, zones naturelles et forestières 40 %, zones urbaines 18 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Veigy-Foncenex ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Veigy-Foncenex ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 72 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Veigy-Foncenex est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Veigy-Foncenex ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Veigy-Foncenex ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Loisin (74140)
Chens-sur-Léman (74140)
Machilly (74140)
Douvaine (74140)
Saint-Cergues (74140)
Juvigny (74100)

Toutes les communes : Haute-Savoie (74)