L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Machilly
Machilly, 1 152 habitants, occupe 5,8 km² de la Haute-Savoie (74), soit 200 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Machilly sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 25/03/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/12/2019.
Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 52 % et les zones agricoles 39 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 9 %, dans la moyenne de la Haute-Savoie (9 %). Première zone par la surface : N (« Zone natuelle »), 294 ha, soit 51 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 63 espaces boisés classés, 54 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 emplacements réservés.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLU communal, 4 en PLUi. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Machilly.
Le document d’urbanisme de Machilly
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Machilly
- Approuvé le
- 25/03/2015
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/12/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 52 % (296 ha)
- Zones agricoles (A) 39 % (224 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (50 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Machilly, les zones agricoles et naturelles 91 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Machilly
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone natuelle | 294 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 112 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole protégée | 112 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbaine | 28 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine centrale | 8 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine de densification | 8 ha |
| Uh | Urbaine | Zone de hameaux | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat non ouverte à l'urbanisation | 2 ha |
| Uar | Urbaine | Zone urbaine centrale | 2 ha |
| Ni | Naturelle | Zone natuelle de gestion | 1 ha |
| AUe | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principale d'équipement | 1 ha |
| Ui | Urbaine | Zone urbaine | < 1 ha |
| Nv | Naturelle | Zone natuelle d'aire d'accueil des gens du voyage | < 1 ha |
| AUa | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat non ouverte à l'urbanisation | < 1 ha |
| Nh | Naturelle | Zone natuelle de gestion | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés63
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés54
- Linéaires de diversité commerciale2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)2
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Machilly
- ER 1 : Extension du groupe scolaire
- ER 2 : Elargissement de la voirie
- ER 3 : Aménagement du carrefour de la route des Framboises et de la rue de la Libération
- ER 4 : Aménagement d'un espace public
- ER 5 : Création d'une voirie
- ER 6 : Création d'un P+R
- ER 7 : Création d'un espace public
- ER 8 : Aménagement de voirie (dévoiement de la route de la Libération)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Machilly (3 sur 54)
- Haies × 33
- Bati remarquable × 15
- Zone humide × 6
Secteurs de constructibilité limitée à Machilly
- Limite zonage réglementaire arrêté à l'issue de la phase de définition des aléas et enjeux
- Périmètre réglementé
Servitudes d’utilité publique à Machilly
À l’échelle de la Haute-Savoie, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Machilly. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1191
- Plans de prévention des risques naturels PM1150
- Canalisations d’hydrocarbures I191
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Zones agricoles protégées A93
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Machilly
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Machilly, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Machilly
Pour une parcelle précise à Machilly, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Machilly a-t-elle un PLU ?
Machilly est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/03/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/12/2019).
Le PLU de Machilly est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Machilly ?
Sur le territoire de Machilly, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 52 %, zones agricoles 39 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Machilly ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Machilly ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Machilly ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Machilly ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Cergues (74140)
- Bons-en-Chablais (74890)
- Loisin (74140)
- Juvigny (74100)
- Veigy-Foncenex (74140)
- Ballaison (74140)