PLU de Bons-en-Chablais (74890)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Bons-en-Chablais

Bons-en-Chablais, 6 343 habitants, occupe 19,1 km² de la Haute-Savoie (74), soit 333 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Thonon Agglomération, approuvé le 25/02/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 16/12/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 21 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 42 % et les zones agricoles 41 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 17 %, plus que la moyenne de la Haute-Savoie (9 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle et forestière »), 792 ha, soit 42 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 520 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 68 emplacements réservés, 12 secteurs de mixité sociale.

Autre point à connaître avant un projet : Bons-en-Chablais est classée en partie en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent sur cette partie.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Bons-en-Chablais.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Ballaison, Brenthonne, Machilly…), 3 en PLUi, 3 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Bons-en-Chablais

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Thonon Agglomération (intercommunalité)
Approuvé le: 25/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 42 % (797 ha)
Zones agricoles (A) 41 % (786 ha)
Zones urbaines (U) 16 % (302 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (19 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire de Bons-en-Chablais, les zones agricoles et naturelles 83 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Bons-en-Chablais

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	792 ha
A	Agricole	Zone agricole	620 ha
Ap	Agricole	Zone agricole à protéger	166 ha
UD	Urbaine	Pavillonnaire au développement maîtrisé	101 ha
UXb	Urbaine	Zone d activités économiques	50 ha
UC2	Urbaine	Centralité des communes villages et centralités périphériques des communes pôles	47 ha
UB5	Urbaine	Centralité contemporaine d accompagnement des centralités urbaines de densité moyenne	34 ha
UH	Urbaine	Hameaux historiques	25 ha
UE	Urbaine	Equipement public et/ou d intérêt collectif	15 ha
UB4	Urbaine	Centralité contemporaine d'accompagnement des centralités urbaines de densité intermédiaire à moyenne	12 ha
UA	Urbaine	Centralité historique	10 ha
1AUxb	À urbaniser	Zone à urbaniser opérationnelle dédiée aux activités économiques	8 ha
UF	Urbaine	Zone urbaine dédiée aux infrastructures et équipements ferroviaires	8 ha
Ne	Naturelle	Secteur d'équipements publics ou d'interêt collectifs	5 ha
2AU	À urbaniser	Zone à urbaniser stricte, à long terme (évolution du PLUi nécessaire)	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés68
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés520
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)12
Linéaires de diversité commerciale4
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine4
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer11
Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bons-en-Chablais (12 sur 68)

Point d'apport volontaire × 7
Liaison cyclable Moachon - Courson (largeur 4m min) × 4
Secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global (Servitude de gel) × 4
Point d'Apport Volontaire (PAV) × 3
Aire stationnement tourisme / loisirs × 2
+2 m au nord de la voie par rapport à la limite propriété publique existante (voirie)
+2 m au sud de la voie par rapport à la limite propriété publique existante (voirie)
Agrandissement du cimetière de Brens
Agrandissement du cimetière de Saint-Didier
Aménagement d'un bassin de rétention des eaux pluviales
Aménagement d'un carrefour giratoire entre la RD 903, la RD 35 et la VC 213
Aménagement d'un chemin piétonnier de 1,50 m de large RD20 - ZAE des Bracots

Orientations d’aménagement et de programmation à Bons-en-Chablais

BON1 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
BON2 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
BON3 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
BON4 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
BON5 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
BON6 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
BON7 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
BON8 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
BON9 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)

Secteurs de mixité sociale à Bons-en-Chablais (1 sur 12)

Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU au titre de l'article… × 12

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bons-en-Chablais (12 sur 520)

Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 315
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 93
Éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d ordre écologique… × 63
Éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 28
Éléments de paysage correspondant à un espace boisé (sites et secteurs) à préserver… × 8
pin paraso : Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 2
cerisier : Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique…
chene : Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique…
frene auln : Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique…
lavoir : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
merisier : Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique…
merisiers : Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique…

Servitudes d’utilité publique à Bons-en-Chablais

À l’échelle de la Haute-Savoie, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bons-en-Chablais. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1191
Plans de prévention des risques naturels PM1150
Canalisations d’hydrocarbures I191
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Zones agricoles protégées A93
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bons-en-Chablais

Loi Montagne: Commune classée en partie en zone de montagne : sur cette partie, l’urbanisation se fait en continuité de l’existant et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Bons-en-Chablais, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bons-en-Chablais

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bons-en-Chablais ?

Bons-en-Chablais est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/02/2020 (collectivité compétente : CA Thonon Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).

Le PLUi de Bons-en-Chablais est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Bons-en-Chablais ?

Sur le territoire de Bons-en-Chablais, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 42 %, zones agricoles 41 %, zones urbaines 16 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bons-en-Chablais ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bons-en-Chablais ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 68 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Bons-en-Chablais ?

Oui : Bons-en-Chablais figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bons-en-Chablais ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Ballaison (74140)
Brenthonne (74890)
Machilly (74140)
Saxel (74420)
Saint-Cergues (74140)
Fessy (74890)

Toutes les communes : Haute-Savoie (74)