L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Chens-sur-Léman
Chens-sur-Léman est une commune de la Haute-Savoie (74) de 3 068 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,9 km² (282 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Thonon Agglomération, approuvé le 25/02/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 16/12/2025.
Le territoire se partage entre 52 % de zones naturelles, 35 % de zones agricoles et 13 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 15 zones. N (« Zone naturelle et forestière ») est la zone la plus vaste : 504 ha, soit 46 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 172 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 54 espaces boisés classés, 40 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Chens-sur-Léman est par ailleurs commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Douvaine, Loisin, Massongy…) sont toutes en PLUi, comme Chens-sur-Léman.
Le document d’urbanisme de Chens-sur-Léman
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Thonon Agglomération (intercommunalité)
- Approuvé le
- 25/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 52 % (565 ha)
- Zones agricoles (A) 35 % (385 ha)
- Zones urbaines (U) 12 % (130 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Chens-sur-Léman, les zones agricoles et naturelles 87 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Chens-sur-Léman
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 504 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole à protéger | 348 ha |
| UD | Urbaine | Pavillonnaire au développement maîtrisé | 74 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle littorale | 45 ha |
| UC2 | Urbaine | Centralité des communes villages et centralités périphériques des communes pôles | 41 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 37 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur d'équipements publics ou d'interêt collectifs | 15 ha |
| UA | Urbaine | Centralité historique | 7 ha |
| UE | Urbaine | Equipement public et/ou d intérêt collectif | 5 ha |
| 1AUc | À urbaniser | zone à urbaniser opérationnelle à dominante habitat - dans l'espace de développement des communes périurbaines | 4 ha |
| UH | Urbaine | Hameaux historiques | 3 ha |
| 1AUd | À urbaniser | Zone à urbaniser opérationnelle à dominante habitat - dans l espace résidentiel peu dense | 3 ha |
| Nlt | Naturelle | STECAL à vocation de loisirs et tourisme | < 1 ha |
| Ngvs | Naturelle | STECAL dédié à l'accueil des gens du voyage sédentarisés | < 1 ha |
| Ax1 | Agricole | STECAL dédié aux activités économiques isolées au sein de l'espace agricole - évolution de sites existants | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés40
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)12
- Espaces boisés classés54
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés172
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)7
- Linéaires de diversité commerciale4
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N12
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Chens-sur-Léman (12 sur 40)
- Aménagement du chemin des Croisets × 2
- Aménagement voirie × 2
- Aménagement au chemin des Dégnières
- Aménagement d'un bassin de pré-traitement des eaux pluviales au lieu-dit "Beauregard"
- Aménagement d'un bassin de rétention des eaux pluviales au lieu-dit "Cusy-Est"
- Aménagement d'un bassin de rétention des eaux pluviales au lieu-dit "Les Carelles"
- Aménagement d'un bassin de rétention des eaux pluviales au lieu-dit "Les Champs Courbes"
- Aménagement d'un bassin de rétention des eaux pluviales au lieu-dit "Pré Bois"
- Aménagement d'un chemin piéton le long des berges de l'Hermance entre le poste…
- Aménagement d'une noue de rétention / infiltration des eaux pluviales
- Aménagement de la RD25
- Aménagement de la route des Peupliers
Orientations d’aménagement et de programmation à Chens-sur-Léman
- CHE1 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
- CHE10 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
- CHE11 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
- CHE12 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
- CHE2 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
- CHE3 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
- CHE4 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
- CHE5 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
- CHE6 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
- CHE7 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
- CHE8 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
- CHE9 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
Secteurs de mixité sociale à Chens-sur-Léman (1 sur 7)
- Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU au titre de l'article… × 7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chens-sur-Léman (5 sur 172)
- Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 102
- Éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d ordre écologique… × 42
- Éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 16
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 11
- Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d ordre culturel, historique,…
Servitudes d’utilité publique à Chens-sur-Léman
À l’échelle de la Haute-Savoie, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Chens-sur-Léman. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1191
- Plans de prévention des risques naturels PM1150
- Canalisations d’hydrocarbures I191
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Zones agricoles protégées A93
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Chens-sur-Léman
- Loi Littoral
- Commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Chens-sur-Léman, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chens-sur-Léman
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Chens-sur-Léman a-t-elle un PLU ?
Chens-sur-Léman est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/02/2020 (collectivité compétente : CA Thonon Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).
Le PLUi de Chens-sur-Léman est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Chens-sur-Léman ?
Sur le territoire de Chens-sur-Léman, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 52 %, zones agricoles 35 %, zones urbaines 12 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, UD, NL. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Chens-sur-Léman ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Chens-sur-Léman ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 40 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Littoral s’applique-t-elle à Chens-sur-Léman ?
Oui : Chens-sur-Léman est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Chens-sur-Léman est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chens-sur-Léman ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)