PLU de Messery (74140)

L’essentiel sur l’urbanisme à Messery

Avec 2 474 habitants pour 9,2 km², Messery (Haute-Savoie, 74) a une densité de 269 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Thonon Agglomération, approuvé le 25/02/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 16/12/2025.

Sur 19 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 17 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (35 %) ou naturelle (48 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle et forestière »), avec 403 ha, soit 44 % du territoire.

S’y ajoutent 170 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 42 emplacements réservés, 17 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Messery est par ailleurs commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Pour qui construit à Messery, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Nernier, Yvoire, Massongy…) sont toutes en PLUi, comme Messery.

Le document d’urbanisme de Messery

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Thonon Agglomération (intercommunalité)
Approuvé le: 25/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 48 % (445 ha)
Zones agricoles (A) 35 % (319 ha)
Zones urbaines (U) 16 % (149 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire de Messery, les zones agricoles et naturelles 83 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Messery

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	403 ha
Ap	Agricole	Zone agricole à protéger	222 ha
UD	Urbaine	Pavillonnaire au développement maîtrisé	107 ha
A	Agricole	Zone agricole	86 ha
NL	Naturelle	Zone naturelle littorale	32 ha
UC2	Urbaine	Centralité des communes villages et centralités périphériques des communes pôles	27 ha
Api	Agricole	Zone d'intérêt agricole à enjeux paysagers	11 ha
Ne	Naturelle	Secteur d'équipements publics ou d'interêt collectifs	6 ha
UA	Urbaine	Centralité historique	5 ha
UE	Urbaine	Equipement public et/ou d intérêt collectif	4 ha
1AUd	À urbaniser	Zone à urbaniser opérationnelle à dominante habitat - dans l espace résidentiel peu dense	3 ha
UH	Urbaine	Hameaux historiques	2 ha
Nc2	Naturelle	Zone naturelle dédiée à l'accueil de campings	2 ha
UXg	Urbaine	Zone d activités économiques	2 ha
1AUc	À urbaniser	zone à urbaniser opérationnelle à dominante habitat - dans l'espace de développement des communes périurbaines	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés42
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Espaces boisés classés17
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés170
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer8
Équipements collectifs admis en zone A ou N2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Messery (12 sur 42)

Acquisition du Marais de Rafour pour entretien et protection
Acquisition du Marais des Mouilles pour entretien et protection
Acquisition du chemin
Acquisition pour mise en valeur / protection
Aménagement de l'accès à la Zone artisanale de puis le carrefour des Chemins des Bugnon…
Aménagement de l'accès, élargissement (plateforme de 8m) et retournement Chemin des…
Aménagement de la plage municipale
Aménagement de voirie et circulation piétonne
Aménagement des terrains de sports et loisirs
Aménagement espaces publics et de stationnement
Création espace public
Création voie verte Largeur 4m

Orientations d’aménagement et de programmation à Messery

MES1 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
MES2 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
MES3 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
MES4 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
MES5 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
MES6 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
MES7 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
MES8 : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)

Secteurs de mixité sociale à Messery (1 sur 3)

Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU au titre de l'article… × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Messery (6 sur 170)

Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 128
Éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d ordre écologique… × 23
Éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 9
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 8
Cèdre : Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique…
Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d ordre culturel, historique,…

Servitudes d’utilité publique à Messery

À l’échelle de la Haute-Savoie, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Messery. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1191
Plans de prévention des risques naturels PM1150
Canalisations d’hydrocarbures I191
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Zones agricoles protégées A93
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Messery

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Messery

À Messery, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Messery

Pour une parcelle précise à Messery, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Messery a-t-elle un PLU ?

Messery est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/02/2020 (collectivité compétente : CA Thonon Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).

Le PLUi de Messery est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Messery ?

Sur le territoire de Messery, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 48 %, zones agricoles 35 %, zones urbaines 16 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, UD, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Messery ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Messery ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 42 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Littoral s’applique-t-elle à Messery ?

Oui : Messery est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Messery est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Messery ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Nernier (74140)
Yvoire (74140)
Massongy (74140)
Excenevex (74140)
Douvaine (74140)
Chens-sur-Léman (74140)

Toutes les communes : Haute-Savoie (74)