L’urbanisme en clairÉvian-les-Bains : document, zonage, périmètres
Évian-les-Bains, 9 267 habitants, occupe 4,4 km² de la Haute-Savoie (74), soit 2 106 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/10/2017 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 03/02/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 20 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 27 % et les zones agricoles 8 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 65 %, bien plus que la moyenne de la Haute-Savoie (9 %). La zone la plus étendue est UC (« Zone d'habitat intermédiaire »), avec 90 ha, soit 21 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 1 753 continuités écologiques, 173 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 80 espaces boisés classés.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Évian-les-Bains.
Ses 6 voisines les plus proches (Neuvecelle, Larringes, Maxilly-sur-Léman…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme d’Évian-les-Bains
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Évian-les-Bains
- Approuvé le
- 23/10/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/02/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 65 % (284 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 27 % (119 ha)
- Zones agricoles (A) 8 % (34 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 65 % du territoire d’Évian-les-Bains, les zones agricoles et naturelles 35 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Évian-les-Bains
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| UC | Urbaine | Zone d'habitat intermédiaire | 90 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 67 ha |
| UP | Urbaine | Zone habitat pavillonnaire | 63 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 34 ha |
| UE | Urbaine | Zone de gestion et de développement des équipements publics ou collectifs | 34 ha |
| Nt | Naturelle | Zone naturelle à vocation touristique | 30 ha |
| UB | Urbaine | Zone d'habitat dense de la périphérie du centre-ville et des entrées de ville | 25 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle littorale | 21 ha |
| UP1 | Urbaine | Zone relative au secteur du lotissement des Mateirons | 16 ha |
| UA | Urbaine | Zone d'habitat dense du centre-ville en mixité, avec des activité tertiaires | 14 ha |
| UAh | Urbaine | Zone désignant la partie historique du centre-ville | 11 ha |
| UT | Urbaine | Zone de gestion et de développement des équipements touristiques | 10 ha |
| UZ | Urbaine | Zone d'activités correspondant à l'emprise du domaine ferroviaire | 8 ha |
| UX | Urbaine | Zone à vocation exclusive d'accueil des activités économiques et de gestion des activités | 5 ha |
| UD | Urbaine | Zone à vocation d'habitat résidentiel | 5 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés62
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)30
- Espaces boisés classés80
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés173
- Linéaires de diversité commerciale45
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine65
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)1 753
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)55
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Espaces remarquables du littoral45
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Évian-les-Bains (12 sur 62)
- ER1 : Emplacement réservé : Desserte de l'îlot centrale du parking du centre
- ER10 : Emplacement Réservé : Aménagement d'une voie à Grande Rive
- ER11 : Emplacement réservé : Création d'un accès pour l'opération de Grande Rive
- ER12 : Emplacement réservé : Agrandissement du réservoir de Scionnex
- ER13 : Emplacement réservé : Création d'un accès piéton au magasin de moyenne distribution…
- ER14 : Emplacement réservé : Aménagement public qualitatif, mise en valeur des abords sources…
- ER15 : Emplacement réservé : Aménagement d'un sentier littoral de 3,25m de largeur (partie Ouest)
- ER16 : Emplacement réservé : Aménagement d'un sentier littoral de 3,25m de largeur (partie Est)
- ER17.a : Emplacement réservé : Elargissement de l'impasse Gavot (+aire de retournement)
- ER17.b : Emplacement réservé : Elargissement de l'impasse Gavot (+aire de retournement)
- ER18 : Emplacement réservé : Elargissement du chemin des Noisetiers (partie Est)
- ER19.a : Emplacement réservé : Elargissement de la rue du Vieux Moulin
Orientations d’aménagement et de programmation à Évian-les-Bains (1 sur 30)
- Secteur comportant une OAP × 30
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Évian-les-Bains (4 sur 173)
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 164
- élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue à protéger, à mettre… × 5
- Patrimoine bâti, paysger ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 3
- Secteur patrimonial à préserver
Servitudes d’utilité publique à Évian-les-Bains
À l’échelle de la Haute-Savoie, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Évian-les-Bains. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1191
- Plans de prévention des risques naturels PM1150
- Canalisations d’hydrocarbures I191
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Zones agricoles protégées A93
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Littoral
- Commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Évian-les-Bains
À Évian-les-Bains, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Évian-les-Bains
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Évian-les-Bains, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Évian-les-Bains ?
Évian-les-Bains est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/10/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/02/2025).
Le PLU d’Évian-les-Bains est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Évian-les-Bains ?
Sur le territoire d’Évian-les-Bains, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones urbaines 65 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones agricoles 8 % de la surface. Les plus étendues : UC, N, UP, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Évian-les-Bains ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Évian-les-Bains ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 62 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Littoral s’applique-t-elle à Évian-les-Bains ?
Oui : Évian-les-Bains est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Évian-les-Bains est-elle en zone tendue ?
Oui : Évian-les-Bains figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Évian-les-Bains ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Neuvecelle (74500)
- Larringes (74500)
- Maxilly-sur-Léman (74500)
- Publier (74500)
- Champanges (74500)
- Saint-Paul-en-Chablais (74500)