PLU de Saint-Paul-en-Chablais (74500)

L’urbanisme à Saint-Paul-en-Chablais en bref

Commune de la Haute-Savoie (74), Saint-Paul-en-Chablais compte 2 613 habitants sur 14,4 km², soit une densité de 182 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Saint-Paul-en-Chablais sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

11 % du territoire de Saint-Paul-en-Chablais est classé en zone urbaine (10 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne de la Haute-Savoie (9 %). Les zones agricoles (53 %) et naturelles (36 %) occupent le reste des 25 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 298 ha, soit 21 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 183 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 63 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 41 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Saint-Paul-en-Chablais est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Pour qui construit à Saint-Paul-en-Chablais, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Maxilly-sur-Léman, Vinzier, Neuvecelle…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Saint-Paul-en-Chablais

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Paul-en-Chablais
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 53 % (766 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 36 % (513 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (150 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Saint-Paul-en-Chablais, les zones agricoles et naturelles 89 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Paul-en-Chablais

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	298 ha
Ap	Agricole	Zone naturelle protégée	290 ha
Nco	Naturelle	Zone naturelle écologique (corridor écologique, APPB et réserve de chasse)	240 ha
Aco	Agricole	Zone agricole écologique (corridor écologique, APPB et reserve de chasse)	178 ha
Nzh	Naturelle	Zone naturelle d'importance écologique, zone humide, Natura 2000 et tourbière	131 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	105 ha
Uc	Urbaine	Zone urbaine résidentielle	87 ha
Ne	Naturelle	Zone de protection de captage des eaux potables	30 ha
Ub	Urbaine	Espace d'accompagnement des centralités	24 ha
Ua	Urbaine	Centralité communale	18 ha
Ue	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'équipement	7 ha
Ux	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'activité	6 ha
Nj	Naturelle	Espace naturel paysager	6 ha
Ut	Urbaine	Zone urbaine à vocation touristique	4 ha
1AUx	À urbaniser	Zone à urbaniser - court terme	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 25. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés19
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés41
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés183
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
Linéaires de diversité commerciale3
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)9
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer63
Équipements collectifs admis en zone A ou N9

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Paul-en-Chablais (12 sur 19)

Aménagement d'un chemin piétonnier, plateforme 2m (chef-lieu)
Aménagement d'une placette à la Gottetaz
Aménagement d'une rue, plateforme de 6m à Pierre Grosse
Aménagement du carrefour de la route de la plage et du chemin de la Gottetaz
Création d'un chemin carrossable non goudronné de 3m de large
Création d'un chemin piétonnier (largeur 2m)
Création d'un chemin piétonnier, plateforme 2m
Création d'un chemin piétonnier, plateforme 2m (Poëse)
Création d'un parking affecté à la zone touristique du lac de la Beunaz
Elargissement de la R.D 252 dite route de la Chaumière
Elargissement de la R.D.21
Elargissement de la R.D.52

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Paul-en-Chablais (1 sur 6)

Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et… × 6

Secteurs de mixité sociale à Saint-Paul-en-Chablais (1 sur 2)

Périmètre de mixité sociale × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Paul-en-Chablais (6 sur 183)

Haies au titre de l'article L.123-1-5 III 2° du Code de l'urbanisme × 111
Bâti d'intérêt architectural ou patrimonial au titre du L.123-1-5 III 2° × 39
Patrimoine local au titre du L.123-1-5 III 2° × 17
Patrimoine archéologique au titre du L.123-1-5 III 2° × 9
Coeur de hameau à préserver au titre de l'article L123-1-5 III 2° × 6
Bâti repéré au titre de l'article R.123-12-2°

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Paul-en-Chablais (1 sur 9)

Secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de… × 9

Servitudes d’utilité publique à Saint-Paul-en-Chablais

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Savoie (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Paul-en-Chablais sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1191
Plans de prévention des risques naturels PM1150
Canalisations d’hydrocarbures I191
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Zones agricoles protégées A93
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Paul-en-Chablais

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Paul-en-Chablais

Avant un achat ou des travaux À Saint-Paul-en-Chablais, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Paul-en-Chablais

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Paul-en-Chablais, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Paul-en-Chablais ?

Saint-Paul-en-Chablais est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Saint-Paul-en-Chablais est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Paul-en-Chablais ?

Sur le territoire de Saint-Paul-en-Chablais, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, Nco, Aco. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Paul-en-Chablais ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Paul-en-Chablais ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Paul-en-Chablais ?

Oui : Saint-Paul-en-Chablais figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Saint-Paul-en-Chablais est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Paul-en-Chablais ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Maxilly-sur-Léman (74500)
Vinzier (74500)
Neuvecelle (74500)
Lugrin (74500)
Chevenoz (74500)
Larringes (74500)

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