L’urbanisme en clairL’urbanisme à Vinzier en bref
Commune de la Haute-Savoie (74), Vinzier compte 896 habitants sur 6,5 km², soit une densité de 137 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 27/04/2018, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 03/05/2022.
8 % du territoire de Vinzier est classé en zone urbaine (8 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de la Haute-Savoie (9 %). Les zones agricoles (65 %) et naturelles (27 %) occupent le reste des 14 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 419 ha, soit 64 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 69 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 règles graphiques d’implantation, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Pour qui construit à Vinzier, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en carte communale, 2 en PLUi, 3 en PLU communal. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Vinzier.
Le document d’urbanisme de Vinzier
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Vinzier
- Approuvé le
- 27/04/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/05/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 65 % (424 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 27 % (176 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (49 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Vinzier, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Vinzier
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 419 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 120 ha |
| Nh | Naturelle | Zone naturelle de protection des zones humides | 32 ha |
| UB | Urbaine | Zone d_urbanisation de moyenne densité | 29 ha |
| Nhyd | Naturelle | Zone naturelle d'équipements hydroélctrique | 19 ha |
| UA | Urbaine | Zone d_urbanisation de forte densité | 17 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole paysagère | 5 ha |
| UX | Urbaine | Zone d'activité économique | 2 ha |
| Net | Naturelle | Zone naturelle d'équipements publics et touristiques | 2 ha |
| AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation futur | 2 ha |
| Nd | Naturelle | Zone de réabilitation de la décharge | 2 ha |
| Uxt | Urbaine | Zone d'activités économiques et touristiques | < 1 ha |
| Ne | Naturelle | Zone naturelle d'équipements publics | < 1 ha |
| Ux | Urbaine | Zone d'activité économique | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés69
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)15
- Espaces remarquables du littoral23
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Vinzier (3 sur 4)
- ER : stationnement et espace publics × 2
- ER : Aménagement d'un espace public
- ER : aménagement de voirie et d'un espace public
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vinzier (2 sur 69)
- Haies × 68
- Bâti isolé en zone A au titre de l'article L151-19
Servitudes d’utilité publique à Vinzier
À l’échelle de la Haute-Savoie, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Vinzier. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1191
- Plans de prévention des risques naturels PM1150
- Canalisations d’hydrocarbures I191
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Zones agricoles protégées A93
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Vinzier
Avant un achat ou des travaux À Vinzier, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Vinzier
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Vinzier, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Vinzier a-t-elle un PLU ?
Vinzier est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/04/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/05/2022).
Le PLU de Vinzier est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Vinzier ?
Sur le territoire de Vinzier, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nh, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Vinzier ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Vinzier ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Vinzier ?
Oui : Vinzier figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Vinzier est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vinzier ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Chevenoz (74500)
- La Forclaz (74200)
- Saint-Paul-en-Chablais (74500)
- Larringes (74500)
- La Vernaz (74200)
- Féternes (74500)