L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Élie
Saint-Élie est une commune de la Guyane (973) de 159 habitants, dont le territoire s’étend sur 5 814 km² (0 hab./km²).
Le document en vigueur est une carte communale, approuvée le 25/02/2022 ; les règles de construction y sont celles du RNU. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 25/02/2022.
Les secteurs constructibles de la carte communale représentent 0 % du territoire, comme la moyenne du département (1 %), sur 3 secteurs délimités. ZnC (« Secteur non ouvert à la construction ») est le secteur le plus vaste : 580 306 ha, soit 100 % du territoire.
Saint-Élie est par ailleurs commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Kourou, Roura, Montsinéry-Tonnegrande…), 4 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Saint-Élie
- Document d’urbanisme
- Carte communale
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Élie
- Approuvé le
- 25/02/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 25/02/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Secteurs non constructibles 100 % (580 306 ha)
- Secteurs constructibles < 1 % (44 ha)
- Secteurs constructibles réservés aux activités < 1 % (9 ha)
Les secteurs constructibles couvrent 0 % du territoire de Saint-Élie. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.
Les secteurs de la carte communale
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| ZnC | Non constructible | ZnC : Secteur non ouvert à la construction | 580 306 ha |
| ZC | Constructible | ZC : Secteur ouvert à la construction | 44 ha |
| ZCa | Activités | ZCa : Secteur réservé aux activités | 9 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Servitudes d’utilité publique à Saint-Élie
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Guyane : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Élie figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC176
- Sites inscrits et sites classés AC218
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Sites patrimoniaux remarquables AC41
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Élie
- Loi Littoral
- Commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Saint-Élie, la carte communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où elles ne le sont pas, sauf exceptions prévues par le code de l’urbanisme. Elle n’a pas de règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme.
Voir aussi : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible, les servitudes d’utilité publique.
La note d’un bien à Saint-Élie
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Élie a-t-elle un PLU ?
Saint-Élie est couverte par une carte communale, approuvé le 25/02/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/02/2022).
La carte communale de Saint-Élie est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quels sont les secteurs de la carte communale de Saint-Élie ?
Sur le territoire de Saint-Élie, le document publié compte 3 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 100 % de la surface. Les plus étendues : ZnC, ZC, ZCa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Élie ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
La loi Littoral s’applique-t-elle à Saint-Élie ?
Oui : Saint-Élie est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Élie ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)