PLU de Confolent-Port-Dieu (19200)

Q: Confolent-Port-Dieu a-t-elle un PLU ?

Confolent-Port-Dieu est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 08/12/2022 (collectivité compétente : CC Haute-Corrèze Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/09/2026).

Q: Le PLUi de Confolent-Port-Dieu est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Confolent-Port-Dieu ?

Sur le territoire de Confolent-Port-Dieu, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 80 %, zones agricoles 19 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Uc, Asta. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Confolent-Port-Dieu ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Les lois Montagne et Littoral s’appliquent-elles à Confolent-Port-Dieu ?

Oui : Confolent-Port-Dieu figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme). Oui : Confolent-Port-Dieu est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Confolent-Port-Dieu ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Confolent-Port-Dieu : document, zonage, périmètres

Confolent-Port-Dieu est une commune de la Corrèze (19) de 42 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,8 km² (4 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Haute-Corrèze Communauté, approuvé le 08/12/2022 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 24/09/2026.

Le territoire se partage entre 80 % de zones naturelles, 19 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 6 zones. N (« zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 864 ha, soit 80 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 54 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 continuités écologiques, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autre point à connaître avant un projet : Confolent-Port-Dieu est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Thalamy, Monestier-Port-Dieu, Labessette…), 3 en PLUi, 3 au RNU.

Le document d’urbanisme de Confolent-Port-Dieu

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Haute-Corrèze Communauté (intercommunalité)
Approuvé le: 08/12/2022
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 80 % (865 ha)
Zones agricoles (A) 19 % (202 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (9 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Confolent-Port-Dieu, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Confolent-Port-Dieu

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : zone naturelle	864 ha
A	Agricole	A : zone agricole	201 ha
Uc	Urbaine	Uc : zone urbaine correspondant aux hameaux traditionnels a densifier	9 ha
Asta	Agricole	Asta : secteur de taille et capacite d accueil limite a vocation d activite	2 ha
AUc1	À urbaniser	AUc1 : zone a urbaniser correspondant aux extensions des hameaux anciens	< 1 ha
Nt5	Naturelle	Nt5 : zone naturelle caracterisee par des sites emblematiques (sentiers, tables d'orientation, arboretum, aire	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés54
Continuités écologiques (trame verte et bleue)9
Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Confolent-Port-Dieu

19167_01 : SECTEUR COMPORTANT DES ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Confolent-Port-Dieu (12 sur 54)

HAIE SNA × 35
ELEMENT DE PRESCRIPTION LINEAIRE A PROTEGER - L151.19 - CHEMIN EN PIERRE ET ARBRES × 2
34.1 : ELEMENT DE PRECRIPTION PONCTUEL A PROTEGER - L151.19 - MONUMENT AUX MORTS
34.10 : ELEMENT A PROTEGER - L151-19
34.11 : ELEMENT A PROTEGER - L151-19
34.12 : ELEMENT DE PRECRIPTION PONCTUEL A PROTEGER - L151.19 - FONTAINE
34.13 : ELEMENT DE PRECRIPTION PONCTUEL A PROTEGER - L151.19 - PUITS
34.14 : ELEMENT DE PRECRIPTION PONCTUEL A PROTEGER - L151.19 - ABREUVOIR
34.15 : ELEMENT A PROTEGER - L151-19
34.16 : ELEMENT A PROTEGER - L151-19
34.2 : ELEMENT DE PRECRIPTION PONCTUEL A PROTEGER - L151.19 - CROIX
34.4 : ELEMENT DE PRECRIPTION PONCTUEL A PROTEGER - L151.19 - PUITS

Servitudes d’utilité publique à Confolent-Port-Dieu

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Corrèze (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Confolent-Port-Dieu sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1334
Canalisations d’hydrocarbures I139
Plans de prévention des risques naturels PM121
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM42
Halage et marchepied (voies navigables) EL31
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Loi Littoral: Commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Confolent-Port-Dieu, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Confolent-Port-Dieu

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Confolent-Port-Dieu a-t-elle un PLU ?

Confolent-Port-Dieu est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 08/12/2022 (collectivité compétente : CC Haute-Corrèze Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/09/2026).

Le PLUi de Confolent-Port-Dieu est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Confolent-Port-Dieu ?

Sur le territoire de Confolent-Port-Dieu, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 80 %, zones agricoles 19 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Uc, Asta. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Confolent-Port-Dieu ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Les lois Montagne et Littoral s’appliquent-elles à Confolent-Port-Dieu ?

Oui : Confolent-Port-Dieu figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme). Oui : Confolent-Port-Dieu est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Confolent-Port-Dieu ?