L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Étienne-aux-Clos en bref
Saint-Étienne-aux-Clos est une commune de la Corrèze (19) de 246 habitants, dont le territoire s’étend sur 35,3 km² (7 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Haute-Corrèze Communauté, approuvé le 08/12/2022. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 24/09/2026.
Le territoire se partage entre 67 % de zones naturelles, 32 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 8 zones. Première zone par la surface : N (« zone naturelle »), 2 362 ha, soit 67 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 226 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 40 continuités écologiques, 14 secteurs de constructibilité limitée. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Autre point à connaître avant un projet : Saint-Étienne-aux-Clos est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le voisinage (Savennes, Saint-Fréjoux, Confolent-Port-Dieu…) se répartit ainsi : 1 au RNU, 5 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Saint-Étienne-aux-Clos
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Haute-Corrèze Communauté (intercommunalité)
- Approuvé le
- 08/12/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 67 % (2 362 ha)
- Zones agricoles (A) 32 % (1 121 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (37 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Étienne-aux-Clos, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Étienne-aux-Clos
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : zone naturelle | 2 362 ha |
| A | Agricole | A : zone agricole | 1 121 ha |
| Ud | Urbaine | Ud : zone urbaine correspondant aux hameaux contemporains | 19 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : zone urbaine correspondant aux hameaux traditionnels a densifier | 11 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : zone urbaine correspondant au centre ancien | 7 ha |
| AUd2 | À urbaniser | AUd2 : zone a urbaniser correspondant aux extensions des hameaux contemporains (Post AUd1) | 1 ha |
| AUd1 | À urbaniser | AUd1 : zone a urbaniser correspondant aux extensions des hameaux contemporains | 1 ha |
| AUa1 | À urbaniser | AUa1 : zone a urbaniser correspondant aux extensions du centre ancien | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés226
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)14
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)40
- Équipements collectifs admis en zone A ou N25
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Étienne-aux-Clos
- 19199_01 : SECTEUR COMPORTANT DES ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
- 19199_02 : SECTEUR COMPORTANT DES ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
- 19199_03 : SECTEUR COMPORTANT DES ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
- 19199_04 : SECTEUR COMPORTANT DES ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Étienne-aux-Clos (12 sur 226)
- HAIE SNA × 160
- PARC A PRESERVER × 2
- 38.1 : FOURNIL
- 38.10 : CALVAIRE
- 38.11 : MONUMENT AUX MORTS
- 38.12 : CROIX
- 38.13 : PUITS
- 38.15 : CROIX DES LEPREUX
- 38.16 : FOURNIL
- 38.17 : PUITS
- 38.18 : PUITS
- 38.19 : PUITS A BALANCIER
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Étienne-aux-Clos (2 sur 14)
- PERIMETRE DE RECIPROCITE AUTOUR DES BATIMENTS D ELEVAGE - 50M × 13
- PERIMETRE DE RECIPROCITE AUTOUR DES BATIMENTS D ELEVAGE - 100M
Servitudes d’utilité publique à Saint-Étienne-aux-Clos
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Corrèze : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Étienne-aux-Clos figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1334
- Canalisations d’hydrocarbures I139
- Plans de prévention des risques naturels PM121
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM42
- Halage et marchepied (voies navigables) EL31
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Étienne-aux-Clos
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Conséquences pour un terrain à Saint-Étienne-aux-Clos
Avant un achat ou des travaux À Saint-Étienne-aux-Clos, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Étienne-aux-Clos
Pour une parcelle précise à Saint-Étienne-aux-Clos, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Étienne-aux-Clos ?
Saint-Étienne-aux-Clos est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 08/12/2022 (collectivité compétente : CC Haute-Corrèze Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/09/2026).
Le PLUi de Saint-Étienne-aux-Clos est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Étienne-aux-Clos ?
Sur le territoire de Saint-Étienne-aux-Clos, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 67 %, zones agricoles 32 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ud, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Étienne-aux-Clos ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Étienne-aux-Clos ?
Oui : Saint-Étienne-aux-Clos figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Savennes (63750)
- Saint-Fréjoux (19200)
- Confolent-Port-Dieu (19200)
- Merlines (19340)
- Aix (19200)
- Thalamy (19200)