L’urbanisme en clairSaint-Fréjoux : document, zonage, périmètres
Commune de la Corrèze (19), Saint-Fréjoux compte 260 habitants sur 25,0 km², soit une densité de 10 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Haute-Corrèze Communauté, approuvé le 08/12/2022. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 24/09/2026.
2 % du territoire de Saint-Fréjoux est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Corrèze (6 %). Les zones agricoles (45 %) et naturelles (53 %) occupent le reste des 16 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« zone naturelle »), avec 1 311 ha, soit 52 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 165 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 32 secteurs de constructibilité limitée, 12 continuités écologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Autour d’elle, même cadre : Saint-Exupéry-les-Roches, Saint-Étienne-aux-Clos, Saint-Bonnet-près-Bort et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Saint-Fréjoux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Haute-Corrèze Communauté (intercommunalité)
- Approuvé le
- 08/12/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 53 % (1 320 ha)
- Zones agricoles (A) 45 % (1 138 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (38 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saint-Fréjoux, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Fréjoux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : zone naturelle | 1 311 ha |
| A | Agricole | A : zone agricole | 1 131 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : zone urbaine correspondant aux hameaux traditionnels a densifier | 17 ha |
| Ud | Urbaine | Ud : zone urbaine correspondant aux hameaux contemporains | 11 ha |
| Nt1 | Naturelle | Nt1 : zone naturelle a vocation de loisirs | 8 ha |
| Ap | Agricole | Ap : zone agricole protegee | 7 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : zone urbaine correspondant aux extensions du centre ancien | 5 ha |
| AUph | À urbaniser | AUph : zone a urbaniser correspondant a l installation des unites de productions d energie | 3 ha |
| Up | Urbaine | Up : zone urbaine correspondant aux hameaux traditionnels a preserver | 3 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : zone urbaine correspondant au centre ancien | 2 ha |
| AUd1 | À urbaniser | AUd1 : zone a urbaniser correspondant aux extensions des hameaux contemporains | 1 ha |
| AUc1 | À urbaniser | AUc1 : zone a urbaniser correspondant aux extensions des hameaux anciens | < 1 ha |
| Nt2 | Naturelle | Nt2 : zone naturelle a vocation touristique destinees a la realisation de chambre d hotes et de gites | < 1 ha |
| Asta | Agricole | Asta : secteur de taille et capacite d accueil limite a vocation d activite | < 1 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : zone urbaine a vocation d equipements | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés165
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)32
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)12
- Équipements collectifs admis en zone A ou N11
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Fréjoux
- ER19204_01 : AMENAGEMENT DU CARREFOUR
- ER19204_02 : SECURISATION DU CAPTAGE D'EAU POTABLE
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Fréjoux
- 19204_01 : SECTEUR COMPORTANT DES ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
- 19204_03 : SECTEUR COMPORTANT DES ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
- 19204_04 : SECTEUR COMPORTANT DES ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
- 19204_05 : SECTEUR COMPORTANT DES ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
- 19204_06 : SECTEUR COMPORTANT DES ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Fréjoux (12 sur 165)
- HAIE SNA × 143
- ARBRE REMARQUABLE : Chêne × 4
- 41.1 : PUITS
- 41.10 : FOUR
- 41.11 : FOUR
- 41.12 : FOUR
- 41.13 : FOUR
- 41.14 : CHATEAU DE BANZANEIX
- 41.15 : CHATEAU
- 41.2 : CROIX
- 41.3 : CROIX
- 41.4 : FOUR
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Fréjoux (2 sur 32)
- PERIMETRE DE RECIPROCITE AUTOUR DES BATIMENTS D ELEVAGE - 50M × 25
- PERIMETRE DE RECIPROCITE AUTOUR DES BATIMENTS D ELEVAGE - 100M × 7
Servitudes d’utilité publique à Saint-Fréjoux
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Corrèze : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Fréjoux figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1334
- Canalisations d’hydrocarbures I139
- Plans de prévention des risques naturels PM121
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM42
- Halage et marchepied (voies navigables) EL31
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Saint-Fréjoux, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Fréjoux
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Fréjoux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Fréjoux ?
Saint-Fréjoux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 08/12/2022 (collectivité compétente : CC Haute-Corrèze Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/09/2026).
Le PLUi de Saint-Fréjoux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Fréjoux ?
Sur le territoire de Saint-Fréjoux, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 53 %, zones agricoles 45 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Uc, Ud. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Fréjoux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Fréjoux ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Fréjoux ?
Oui : Saint-Fréjoux figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Fréjoux ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Saint-Exupéry-les-Roches (19200)
- Saint-Étienne-aux-Clos (19200)
- Saint-Bonnet-près-Bort (19200)
- Aix (19200)
- Ussel (19200)
- Saint-Pardoux-le-Neuf (19200)