PLU d’Ussel (19200)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Ussel

Ussel, 9 187 habitants, occupe 51,1 km² de la Corrèze (19), soit 180 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Haute-Corrèze Communauté, approuvé le 08/12/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/09/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 26 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 41 % et les zones agricoles 40 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 18 %, plus que la moyenne de la Corrèze (6 %). N (« zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 2 080 ha, soit 41 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 291 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 72 espaces boisés classés, 54 continuités écologiques.

Ussel est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Autour d’elle, même cadre : Chaveroche, Saint-Pardoux-le-Vieux, Alleyrat et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme d’Ussel

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Haute-Corrèze Communauté (intercommunalité)
Approuvé le: 08/12/2022
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 41 % (2 109 ha)
Zones agricoles (A) 40 % (2 057 ha)
Zones urbaines (U) 17 % (872 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (73 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire d’Ussel, les zones agricoles et naturelles 82 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Ussel

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : zone naturelle	2 080 ha
A	Agricole	A : zone agricole	2 042 ha
Ub	Urbaine	Ub : zone urbaine correspondant aux extensions du centre ancien	373 ha
Ud	Urbaine	Ud : zone urbaine correspondant aux hameaux contemporains	114 ha
Ux2	Urbaine	Ux2 : zone urbaine a vocation artisanale	85 ha
Ux3	Urbaine	Ux3 : zone urbaine a vocation industrielle	84 ha
Ue	Urbaine	Ue : zone urbaine a vocation d equipements	71 ha
Ux1	Urbaine	Ux1 : zone urbaine a vocation de commerce et de service	51 ha
Up	Urbaine	Up : zone urbaine correspondant aux hameaux traditionnels a preserver	33 ha
Ua	Urbaine	Ua : zone urbaine correspondant au centre ancien	26 ha
Uc	Urbaine	Uc : zone urbaine correspondant aux hameaux traditionnels a densifier	26 ha
AUx2	À urbaniser	AUx2 : zone a urbaniser a vocation artisanale	24 ha
Nt3	Naturelle	Nt3 : zone naturelle a vocation touristique et ludique ou est organise un hebergement (campings, cabanes, habi	16 ha
2AUx	À urbaniser	2AUx : zone a urbaniser a vocation d activite fermee	16 ha
AUd1	À urbaniser	AUd1 : zone a urbaniser correspondant aux extensions des hameaux contemporains	12 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 26. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés17
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)21
Espaces boisés classés72
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés291
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)42
Continuités écologiques (trame verte et bleue)54
Équipements collectifs admis en zone A ou N31

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Ussel (12 sur 17)

ER19275_01 : EXTENSION STATION POMPAGE
ER19275_02 : PLATEFORME EN FOND D'IMPASSE
ER19275_03 : STATION POMPAGE
ER19275_04 : AIRE DE RETOURNEMENT
ER19275_08 : DESENCLAVEMENT DE LA CHAUVANCHE
ER19275_09 : ELARGISSEMENT DE LA VOIE ET PLATEFORME DE RETOURNEMENT
ER19275_10 : LIAISON PIETONNE
ER19275_14 : PLATEFORME DE RETOURNEMENT EN FOND D'IMPASSE
ER19275_16 : EXTENSION DU CIMETIERE
ER19275_17 : AMELIORATION DU CARREFOUR
ER19275_18 : DEMOLITION D'UNE ANNEXE POUR AMELIORER LA VISIBILITE
ER19275_19 : ELARGISSEMENT DE LA VOIE ET PLATEFORME

Orientations d’aménagement et de programmation à Ussel (12 sur 21)

19204_02 : SECTEUR COMPORTANT DES ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
19275_01 : SECTEUR COMPORTANT DES ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
19275_02 : SECTEUR COMPORTANT DES ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
19275_03 : SECTEUR COMPORTANT DES ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
19275_04 : SECTEUR COMPORTANT DES ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
19275_05 : SECTEUR COMPORTANT DES ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
19275_06 : SECTEUR COMPORTANT DES ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
19275_07 : SECTEUR COMPORTANT DES ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
19275_08 : SECTEUR COMPORTANT DES ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
19275_09 : SECTEUR COMPORTANT DES ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
19275_10 : SECTEUR COMPORTANT DES ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
19275_11 : SECTEUR COMPORTANT DES ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ussel (12 sur 291)

HAIE SNA × 167
ARBRE REMARQUABLE : Chêne × 52
ARBRE REMARQUABLE : Hêtre × 5
ARBRE REMARQUABLE : Pommier × 4
ARBRE REMARQUABLE : Châtaignier × 3
ARBRE REMARQUABLE : Frêne × 2
ARBRE REMARQUABLE : Séquoia × 2
ARBRE REMARQUABLE : Tilleul × 2
58.1 : PUITS
58.10 : PUITS
58.11 : FOURNIL
58.12 : PUITS

Secteurs de constructibilité limitée à Ussel (2 sur 42)

PERIMETRE DE RECIPROCITE AUTOUR DES BATIMENTS D ELEVAGE - 50M × 39
PERIMETRE DE RECIPROCITE AUTOUR DES BATIMENTS D ELEVAGE - 100M × 3

Servitudes d’utilité publique à Ussel

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Corrèze : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Ussel figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1334
Canalisations d’hydrocarbures I139
Plans de prévention des risques naturels PM121
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM42
Halage et marchepied (voies navigables) EL31
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Ussel

À Ussel, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ussel

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Ussel, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Ussel a-t-elle un PLU ?

Ussel est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 08/12/2022 (collectivité compétente : CC Haute-Corrèze Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/09/2026).

Le PLUi d’Ussel est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Ussel ?

Sur le territoire d’Ussel, le document publié compte 26 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 41 %, zones agricoles 40 %, zones urbaines 17 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ub, Ud. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Ussel ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Ussel ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Ussel ?

Oui : Ussel figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ussel ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Corrèze de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Ussel ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Chaveroche (19200)
Saint-Pardoux-le-Vieux (19200)
Alleyrat (19200)
Lignareix (19200)
Saint-Fréjoux (19200)
Mestes (19200)

Toutes les communes : Corrèze (19)